Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 65 record(s)

Req no. A-2017-00662

Document d'information sur les lacunes de production dans la construction navale moderne et la Stratégie nationale de construction navale.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

6 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00776

150857 - Courriel à la ministre : Les jeunes entreprises en technologie au sein du gouvernement du Canada.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

3 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00795

Document d'information intitulé "Courriel envoyé aux députés pour l'essai pilote d'interprétation pour les Autochtones".

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

3 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00804

149881 - Note de service à la sous-ministre : Révocation d'une cote de fiabilité.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

4 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00806

149798 - Note de service à la sous-ministre : Révocation d'une cote de fiabilité.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

4 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00605

149166 - Note d'information : Procès sur les Projet de système de véhicules de soutien moyen

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-00472

Tous les documents d'information fournis à la sous-ministre et aux autres représentants du ministère comparaissant devant le comité des opérations gouvernementales le 28 juillet 2016. Exclure les parties qui sont manifestement des renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

319 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-00496

Rapport d'analyse des investissements pour la vente du Dominion Public Building, situé au 1 Front Street West, à Toronto, en Ontario.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

260 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00549

Page couverture du contrat IBM EN260-101970/001/XE (intégration des systèmes informatiques), toutes les modifications et leurs autorités d'approbations.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

255 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-00783

Tout document d'information rédigé à l'intention de la sous-ministre pour la préparer à sa comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes en 2016.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

319 page(s)
janvier 2018