Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 161 record(s)

Req no. A-2016-00121

Statistiques sur le nombre de repas Halal/Cacher dans les prisons fédérales au Canada de mai 2009 à mai 2016, ainsi que le coût d’un de ces repas.

Organisation : Service correctionnel du Canada

30 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2016-00453

Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et Services professionnels informatiques centrés sur les tâches, arrangements en matière d’approvisionnement et offres à commande dans la région de la capitale nationale entre juillet et septembre 2016.

Organisation : Service correctionnel du Canada

34 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00164

Liste de toutes les ententes en vigueur entre le Service correctionnel du Canada et les fabricants de médicaments concernant les régimes fédéraux d’assurance-médicaments.

Organisation : Service correctionnel du Canada

1 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00265

Nombre de programmes correctionnels intégrés d’intensité élevée (PCIIE); PCIIE pour les délinquants sexuels; PCIIE adaptés aux délinquants sexuels autochtones offerts aux délinquants incarcérés dans des prisons pour hommes dans la région de l’Atlantique entre 2015 et aujourd’hui.

Organisation : Service correctionnel du Canada

1 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00386

Entente no 21C11-177005/001/STN Date de début : 2018-02-06. Offres à commandes de CORCAN pour l’approvisionnement de stratifiés à basse pression auprès de Commonwealth Plywood Distribution qui indiquent la quantité, la description et les détails du prix.

Organisation : Service correctionnel du Canada

22 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00199

Renseignements concernant des incidents de recours à la force, y compris ceux mettant en cause des détenus et des membres du personnel blessés entre 2017 et 2018.

Organisation : Service correctionnel du Canada

11 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00282

Documents concernant l’utilisation de matériel de contrainte et niveaux d’observation accrus pour leur rapport de révision de la directive du commissaire 843.

Organisation : Service correctionnel du Canada

4 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00229

Toutes les offres à commandes applicables aux établissements de l’Ontario du Service correctionnel du Canada qui traite des limites collectives de l’accès à du matériel expressif.

Organisation : Service correctionnel du Canada

51 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00009

Tous les documents concernant les programmes de toxicomanie du Service correctionnel du Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

1125 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00141

Note de breffage au ministre de la Sécurité publique : 14 décembre 2017 – Aide médicale à mourir, no de suivi 306448, et 15 janvier 2018 – recours à la surveillance électronique à la suite d’un projet pilote de recherche, no de suivi 305706.

Organisation : Service correctionnel du Canada

5 page(s)
janvier 2019