Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 119 record(s)

Req no. A-2018-00700

Information concernant une parcelle de terrain recouverte d’eau située à Lunenburg, Nouvelle-Écosse.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

46 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00859

153118 - Note à la sous-ministre : Centre de la petite enfance du complexe Guy-Favreau.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

7 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00064

Dossiers relatifs au numéro de la demande de soumissions EN578-130092/B (Solution logicielle de gestion des cas - Logiciel TAI).

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

748 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00033

Tous les courriels envoyés et reçus le 6 avril 2017 concernant le Projet Resolve, le chantier Davie ou Irving Shipbuilding, au niveau de la direction ou à un niveau supérieur, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

12 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00355

Notes de breffage produites depuis le 3 novembre 2015 concernant le programme de conception et/ou de construction des navires de combat canadiens.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

80 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00535

Le montant demandé par Travaux publics, au-delà de l’allocation de base pour le contrat EN260-093401/001/XE (Services de gestion de projets) du Groupe ADGA Consultants inc. entre le 1erjanvier 2011 et le 13 septembre 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

84 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00550

Dossiers concernant la décision de mettre en œuvre le système de paye Phénix au sein des ministères fédéraux en février 2016.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

685 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00551

Notes de breffage, courriels, rapports et mémorandum destinés au sous-ministre et au ministre et les contrats avec Boeing concernant la modernisation de 80 CF-18 entre 2001 et 2010.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

1172 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00039

Correspondance de Gavin Liddy concernant IBM entre le 1erdécembre 2015 et le 29 février 2016.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

189 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00204

Modifications subséquentes à la Modification 064, signée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Arcop/Fournier Gersovitz Moss et associés, dans le cadre de la phase de conception du projet de réhabilitation de l’édifice de l’ouest, datant de 1995.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

34 page(s)
janvier 2019