Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 23 record(s)

Req no. A-2016-02007

Documents d'information suivants dans A-2016-01729/KL : BN 2016-023660 ; BN 2016-024696 ; MEM 2016-024800; OTH 2016-025125; BN 2016-025382; BN 2016-025405.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

187 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-02022

Documents d'information préparés à l'intention du ministre ou du sous-ministre du 21 octobre 2016 au 15 mars 2017 concernant la Cité judiciaire fédérale; ainsi que toutes les communications échangées entre le ministre ou le sous-ministre avec tout fonctionnaire de SPAC.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

5 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-01155

Les estimations et un résumé des frais juridiques du gouvernement du Canada dans la cause du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration c. Helmet Oberlander, en cours du 27 janvier 1995 jusqu'au 26 septembre 2017.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-01216

La version la plus récente de la « Charte des résultats et de la livraison » liée au mandat de la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

7 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-01387

Rapport de progression relatif à la norme minimale de 1 400 heures, auquel chaque avocat et notaire a accès, pour les exercices financiers 2016-2017 et 2015-2016.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

22 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-01256

Dossiers relatifs à la préparation des réponses aux pétitions en matière d'environnement de la vérificatrice générale - Code de sécurité 6 depuis le 4 avril 2017 : 398, 399, 402, 403, 406 and 407 ainsi que les formulaires de recommandation complétés et signés.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

26 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-01314

Rapport à l'intention du ministère de la Justice du Canada complété depuis le 10 mai 2017 intitutlé : « Un indice de l'accès à la justice pour les entités administratives fédérales ».

Organisation : Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-01315

Rapport à l'intention du ministère de la Justice du Canada complété depuis le 10 mai 2017 intitulé : « Détermination de la peine dans les affaires de violence conjugale au Canada : le sous-alinéa 718.2a)(iii) a-t-il fait une différence? ».

Organisation : Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-01316

Rapport à l'intention du ministère de la Justice du Canada complété depuis le 10 mai 2017 intitulé : « Plaidoyers de culpabilité par des Autochtones au Canada ».

Organisation : Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-01346

Correspondances qui ont été échangées par la ministre de la Justice du Canada Jody Wilson-Raybould avec des ministres au Québec du 23 août 2017 au 4 novembre 2017 en lien avec l'alcool au volant, le cannabis et l'arrêt Jordan.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
janvier 2018