Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 15 record(s)

Req no. A-2018-00903

Toutes les transcriptions et les décisions publiques concernant les personnes détenues de l'immigration en Ontario entre le 1er janvier 2018 et le 31 janvier 2018. L'information sur le pourcentage de décisions relatives à la détention sont transcrites.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1715 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01840

Demande concernant la formation sur l'utilisation et l'effet des guides jurisprudentiels. Tous les documents, y compris, sans s'y limiter, les notes de service, les guides, les notes d'information et les documents de formation, qui fournissent de l'information aux commissaires sur l'effet de la désignation d'une affaire à titre de guide jurisprudentiel. Plus particulièrement la façon dont les commissaires doivent procéder lorsqu'ils suivent le raisonnement exposé dans un guide jurisprudentiel ou s'en écartent, conformément à l'article 9 de la Politique sur l'utilisation des guides jurisprudentiels (politique 2003-01, modifiée le 1er décembre 2016).

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1045 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01950

« Veuillez fournir des copies de toute la correspondance interne, y compris les courriels et les notes de service, reçue ou envoyée par les commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) concernant le contenu des cartables nationaux de documentation (CND) du 1er janvier 2015 à aujourd'hui (10 octobre 2018). Je souhaite conserver la correspondance relative à toute région ou tout pays. J'aimerais obtenir la correspondance dans laquelle la partialité possible du contenu des CND est discutée avec un commissaire de la SPR. »

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

702 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-02943

Je demande des données complètes à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada sur toutes les audiences de la Section de la protection des réfugiés (SPR) tenues par le conseil Ian D. Hamilton. Les données doivent comprendre la date de l'audience, la durée totale de l'audience et le numéro de dossier de la SPR. La période visée s'étend du 18 juin 2018 au 31 décembre 2018, inclusivement.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00021

Tous les documents relatifs au mandat d’arrestation et à la demande d’extradition du père Johannes Rivoire entre 1998 et 2018.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

42 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00024

Du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2018, tous les documents faisant référence à des analyses ou à des décisions fondées sur des algorithmes, des données, l’automatisation ou l’intelligence artificielle à des fins : de surveillance; d’enquête ou d’intervention en réponse à des activités criminelles; de services correctionnels; de détention provisoire; de libération sous caution; de détermination de la peine; de classement des détenus; d’évaluation des risques; de libération conditionnelle; et de services de police proactifs ou fondés sur les prévisions ou les données.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

13 page(s)
janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

janvier 2019

Req no. A-2017-03013

Une liste de toutes les audiences tenues devant la Section de la protection des réfugiés du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017, y compris les données suivantes : 1) numéro de dossier de la CISR du demandeur d'asile principal; 2) date de l'audience; 3) heure du début de l'audience; 4) durée de l'audience en minutes; 5) commissaire de la SPR qui préside l'audience; 6) nom du conseil qui comparaît (le cas échéant); 7) pays de persécution; 8) décision. Si possible, veuillez fournir les documents sous forme de feuille de calcul, comme Excel.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

360 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-02033

J'aimerais avoir toutes les décisions finales et interlocutoires de la Section de l'immigration ou de la Section d'appel de l'immigration qui répondent aux critères suivants : 1. La décision a été rendue après le 1er janvier 2017. 2. La décision découle d'une enquête qui a été renvoyée à la Section de l'immigration après le 18 juin 2013. 3. Le ministre a allégué que le demandeur était interdit de territoire pour espionnage suivant l'alinéa 34(1)a) de la LIPR ou parce qu'il faisait partie d'une organisation qui se livrait à l'espionnage suivant l'alinéa 34(1)f). Dans tous les cas, j'aimerais obtenir une copie du rapport rédigé en vertu du paragraphe 44(1) qui justifie le renvoi ainsi que la décision écrite. Si la décision a été prise oralement, veuillez fournir le numéro de dossier et inclure la transcription ou l'enregistrement. Si le ministre a interjeté appel, veuillez inclure la décision de la Section d'appel de l'immigration ou, si aucune décision n'a été rendue, l'avis d'appel. Si un contrôle judiciaire a été demandé par l'intéressé, veuillez inclure la demande d'autorisation et la demande de contrôle judiciaire si elle figure au dossier.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

875 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-02034

Les documents Excel produits pour la demande A-2017-00138, mis à jour au moyen de l'ajout d'une colonne pour indiquer le nom du commissaire pour chaque ligne.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3675 page(s)
janvier 2018