Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 23 record(s)

Req no. A-2018-00049

Recommandations fournies à Élections Canada sur la sélection d’IBM Inc., plutôt que BCE Inc., comme fournisseur pour la gestion de la tenue d’événements et des opérations connexes, Date d’attribution du contrat : 3 janvier 2018.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00052

Demande d’accès à la correspondance, aux notes de service, aux notes d’information et aux rapports diffusés par le CST de 1986 à 1992 sur le mouvement anti-apartheid (ANC et MK).

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00053

Demande d’accès aux dossiers, à la correspondance, aux notes d’information et aux rapports diffusés par le CST de 1986 à 1992 sur l’opération Vula (aussi connue comme l’opération Vulindlela) au Canada et à l’étranger.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00903

Toutes les transcriptions et les décisions publiques concernant les personnes détenues de l'immigration en Ontario entre le 1er janvier 2018 et le 31 janvier 2018. L'information sur le pourcentage de décisions relatives à la détention sont transcrites.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1715 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01840

Demande concernant la formation sur l'utilisation et l'effet des guides jurisprudentiels. Tous les documents, y compris, sans s'y limiter, les notes de service, les guides, les notes d'information et les documents de formation, qui fournissent de l'information aux commissaires sur l'effet de la désignation d'une affaire à titre de guide jurisprudentiel. Plus particulièrement la façon dont les commissaires doivent procéder lorsqu'ils suivent le raisonnement exposé dans un guide jurisprudentiel ou s'en écartent, conformément à l'article 9 de la Politique sur l'utilisation des guides jurisprudentiels (politique 2003-01, modifiée le 1er décembre 2016).

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1045 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01950

« Veuillez fournir des copies de toute la correspondance interne, y compris les courriels et les notes de service, reçue ou envoyée par les commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) concernant le contenu des cartables nationaux de documentation (CND) du 1er janvier 2015 à aujourd'hui (10 octobre 2018). Je souhaite conserver la correspondance relative à toute région ou tout pays. J'aimerais obtenir la correspondance dans laquelle la partialité possible du contenu des CND est discutée avec un commissaire de la SPR. »

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

702 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-02943

Je demande des données complètes à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada sur toutes les audiences de la Section de la protection des réfugiés (SPR) tenues par le conseil Ian D. Hamilton. Les données doivent comprendre la date de l'audience, la durée totale de l'audience et le numéro de dossier de la SPR. La période visée s'étend du 18 juin 2018 au 31 décembre 2018, inclusivement.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2 page(s)
janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

janvier 2019

Req no. A-2017-00059

Les propositions reçues à la date de clôture de la demande de proposition no 2L165-18-0070 — Outils pour évaluer l’intelligence émotionnelle. 27 juillet 2017

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

10 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00056

Toutes les communications écrites au sujet de la demande de proposition no 2L165-18-0070 — Outils pour évaluer l’intelligence émotionnelle. Du 20 juin au 27 juillet 2017

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

118 page(s)
janvier 2018