Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 65 record(s)

Req no. DC7040-18-100

Tous les documents d’information (séances d’information, notes de service, présentation, notes de scénario, etc.) fournis au ministre ou au sous-ministre concernant les enjeux nucléaires en avril, mai et juin 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

68 page(s)
janvier 2019

Req no. DC7040-18-257

Liste des documents d’information préparés pour le ministre ou le sous-ministre durant le mois de décembre 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

5 page(s)
janvier 2019

Req no. DC7040-18-083

Des copies de tous les documents, courriels, notes de service, messages NIP de Blackberry, messages textes, plans de communication, demandes de proposition, etc. concernant la décision de procéder au développement d’un nouvel outil d’analyse du cycle de vie comparativement à l’utilisation d’un modèle existant comme GHGenuis, depuis le 4 novembre 2015.

Organisation : Ressources naturelles Canada

301 page(s)
janvier 2019

Req no. DC7040-18-084

Toute la correspondance transmise du public au ministère des Ressources naturelles concernant le pipeline Trans Mountain entre le 1eravril 2018 et le 15 juin 2018, y compris les courriels.

Organisation : Ressources naturelles Canada

890 page(s)
janvier 2019

Req no. DC7040-18-131

Les dossiers contenant l’information la plus récente au sujet des politiques et procédures relatives à la formation sur les armes à feu, du nombre d’armes à feu interdites détenues par le ministère, du nombre de membres du personnel autorisés à porter une arme à feu lorsqu’ils sont en service ou non, etc., de 2008 à ce jour (30 juillet 2018).

Organisation : Ressources naturelles Canada

142 page(s)
janvier 2019

Req no. DC7040-18-152

No de dossier 176082 : Le sous-ministre rencontre Laurie Pushor pour discuter de l’accès du marché de l’uranium à la Chine, 16 mai 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

6 page(s)
janvier 2019

Req no. DC7040-18-158

No de dossier 176994 : Résultats financiers de fin d’année 2017-2018 de RNCan et Aperçu et planification financiers 2018-2019 à 2020-2021.

Organisation : Ressources naturelles Canada

39 page(s)
janvier 2019

Req no. DC7040-18-209

No de dossier 177689 : Rapport sur la situation financière de RNCan - 30 juin 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

24 page(s)
janvier 2019

Req no. DC7040-18-219

Une copie du rapport que la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) doit fournir à RNCan, et tous les dossiers connexes soutenant les activités de la SGDN concernant la participation autochtone, soumise avant le 31 mars 2018 et couvrant l’exercice précédent (2017).

Organisation : Ressources naturelles Canada

61 page(s)
janvier 2019

Req no. DC7040-18-248

Tous les appels d’Offre permanente (OP) et les contrats d’Arrangement en matière d’approvisionnement (AA) des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) publiés dans la région de la Capitale-Nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

99 page(s)
janvier 2019