Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 31 record(s)

Req no. A-2017-00498

Note du 31 juillet 2017 à l’intention du greffier : CIMS# 2017-hr00082 «Approbation d’une enquête pour fraude possible».

Organisation : Bureau du Conseil privé

2 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00533

Note du 26 juin 2017 à l’intention du PM : 2017-clr-00355 « Évaluation psychométrique ».

Organisation : Bureau du Conseil privé

5 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00493

Note du 11 juillet 2017 à l’intention du PM : 2017-si-00146 « Récente campagne de rançongiciel Petya ».

Organisation : Bureau du Conseil privé

5 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2015-00398

Je voudrais obtenir les documents qui expliquent les sources de l'article 6 (2)(b) de la Charte canadienne des droits et libertés. Je suspecte que cet article s'inspire de certains textes juridiques tels que la Convention européenne des droits de l'homme, de la Déclaration concernant les buts et les objectifs de l'Organisation Internationale du Travail (Déclaration de Philadelphie), de la Déclaration universelle des droit de l'homme. Tout document qui souligne ces sources serait utile. J'aimerais aussi les documents/ discussions interprovinciales ayant mené à la rédaction de cet article. De plus, j'aimerais les documents suivants: 1) Canada, Ministère de la Justice, 1968, Charte canadienne des droits et libertés, Ottawa, Ministère de la Justice; 2) Brouillon datée le 22 août 1980; 3) Project de loi C-69, 1978, Loi constitutionnelle (amendement) de 1978.

Organisation : Bureau du Conseil privé

1459 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00127

Nous désirons avoir accès à tous les courriels de Christopher Valiquet pour la période du 15 mars au 26 mai 2017, à l’exception des dossiers nécessitant des consultations avec le ministère de la Justice.

Organisation : Bureau du Conseil privé

45 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00131

Nous désirons avoir accès à tous les courriels de Christina Norris pour la période du 15 mars au 26 mai 2017, à l’exception des dossiers nécessitant des consultations avec le ministère de la Justice.

Organisation : Bureau du Conseil privé

36 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00182

Notes de service, notes d’information et rapports du 1er janvier au 6 juin 2017 concernant les plans possibles de gracier ou d’indemniser les fonctionnaires fédéraux, les membres de la GRC et les militaires qui ont perdu leur poste parce qu’ils étaient gais ou lesbiennes. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Bureau du Conseil privé

26 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00186

Copie de tous les rapports/analyses/évaluations ou notes de breffage qui concernent l’intelligence artificielle depuis le 1er avril 2016 à ce jour, le 31 mai que détient le Bureaudu Conseil privé. Exclure toute confidence du Cabinet.

Organisation : Bureau du Conseil privé

0 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00276

Je demande des copies de toutes les correspondances reçues du public concernant la modification des paroles d’Ô Canada. Je cherche des dossiers de janvier 2016 jusqu’au 30 juin 2017.

Organisation : Bureau du Conseil privé

471 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00278

Je demande tous les documents, y compris les avis juridiques, les directives ou les instructions envoyées ou données aux coordonnateurs d’autres ministères, concernant le traitement et la publication des noms des employés exemptés du Cabinet du premier ministre, ou l’exemption de les divulguer, ainsi que ceux des employés du Bureau du Conseil privé, lorsqu’ils répondent à des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Je suis à la recherche de dossiers du 1er novembre 2015 au 7 juillet 2017.

Organisation : Bureau du Conseil privé

89 page(s)
janvier 2018