Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 10 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration du pipe-line du Nord Canada

février 2019

Req no. A-2017-00012

« Obtenir une copie des plaintes reçues du 1er janvier 2017 jusqu'à aujourd'hui. Le type de plaintes devrait se limiter aux catégories que voici : • articles confisqués • comportement des agents de contrôle • accusations de profilage racial • accusations liées à des pratiques de contrôle inappropriées • accusations d'abus ou de harcèlement. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

471 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00014

“ Correspondances / lettres envoyés et reçues par le président de l’ACSTA et ce sur tout entre le 1er janvier 2017 à ce jour.”

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

63 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00017

“ Rapports / études / analyses / recherches, renseignements criminels / breffages, mémorandums que détient l’ACTSA et portant ou faisant référence au terrorisme et ce entre le 1ier janvier 2017 à ce jour.”

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

428 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00026

« Fournir les documents que voici : • Examen de la maturité de la cybersécurité (Ernst & Young, octobre 2016); • Système de gestion de l'apprentissage (SGA) de l'ACSTA (Deloitte, février 2017); • Contrôle des bagages enregistrés des vols intérieurs et internationaux à Montréal (WSP Canada Inc., 28 avril 2017); • Leçons apprises d'ACSTA Plus (Ernst & Young). »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

47 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00029

« Entente contractuelle et procédures relatives à la cueillette d'articles abandonnés à l'aéroport de Saskatoon. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
février 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

février 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration du pipe-line du Nord Canada

février 2018