Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 40 record(s)

Req no. A-2017-262

Fournir les notes d’information suivantes : EXE18-29581 – « CWPS on Bill C-59 Amendments Requiring Policy Cover », EXE18-29568 – « Joint CSIS-RCMP memo to the Minister – Intelligence to Evidence », EXE18-29548 – « Deputy Ministers' Committee », EXE18-29539 – « Background Note for DM Cyber Committee », EXE18-29523 – « Briefing Materials for Cabinet Committee », EXE 18-29446 – « Memo to the Minister » et EXE 18-29402 – « Issuance of Canadian Passports ».

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

66 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-790

Liste des notes d’informations envoyées au directeur du SCRS du 1erseptembre au 26 octobre 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

2 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-827

Tout information, autre que personnelle, fournie par la Section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du SCRS entre juin et octobre 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

3404 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-877

Tous les documents, y compris les ébauches et la version définitive des politiques, des lignes directrices, des ordres du jour, des procès-verbaux et des notes de réunions, des notes d’information, des spécifications techniques, des documents de formation, des bulletins, des notes de service, des sommaires, des diapositives, des documents distribués, des notes manuscrites, des notes préparatoires, des notes de conversations téléphoniques, des télécopies, des rapports, des diagrammes, des études, des sondages, des contrats, des budgets, des documents financiers ainsi que toute la correspondance interne et externe – y compris les courriels – produits entre le 1erjanvier 2013 et le 19 novembre 2018 et ayant trait ou faisant référence à l’utilisation :a. d’algorithmes, de la prise de décision algorithmique, de l’analyse algorithmique ou de l’analyse automatique;b. de l’évaluation ou de l’analyse algorithmique des risques; c. de l’analyse prédictive, de la modélisation prédictive ou du renseignement prédictif;d. de l’apprentissage machine, de l’apprentissage profond, de réseaux de neurones, de l’intelligence artificielle, de mégadonnées ou du renseignement guidé par des données; e. de la surveillance ou de l’analyse des médias sociaux; f. de la reconnaissance faciale.à des fins de collecte, de gestion, d’analyse ou d’évaluation de données et d’informations liées à la surveillance, aux enquêtes ou à l’intervention en raison d’activités criminelles réelles, soupçonnées ou prévues.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-878

Tous les documents, y compris les ébauches et la version définitive des politiques, des lignes directrices, des ordres du jour, des procès-verbaux et des notes de réunions, des notes d’information, des spécifications techniques, des documents de formation, des bulletins, des notes de service, des sommaires, des diapositives, des documents distribués, des notes manuscrites, des notes préparatoires, des notes de conversations téléphoniques, des télécopies, des rapports, des diagrammes, des études, des sondages, des contrats, des budgets, des documents financiers ainsi que toute la correspondance interne et externe – y compris les courriels – produits entre le 1erjanvier 2013 et le 19 novembre 2018 et ayant trait ou faisant référence à l’utilisation : a. d’algorithmes, de la prise de décision algorithmique, de l’analyse algorithmique ou de l’analyse automatique; b. de l’évaluation ou de l’analyse algorithmique des risques; c. de l’analyse prédictive, de la modélisation prédictive ou du renseignement prédictif; d. de l’apprentissage machine, de l’apprentissage profond, de réseaux de neurones, de l’intelligence artificielle, de mégadonnées ou du renseignement guidé par des données; e. de la surveillance ou de l’analyse des médias sociaux; f. de la reconnaissance faciale. afin de prendre des décisions visant un délinquant, un suspect, un accusé, un défendeur, un prisonnier ou une personne déclarée coupable et portant, entre autres, sur les services correctionnels, le renvoi en détention provisoire, la mise en liberté sous caution, la détermination de la peine, la classification de sécurité d’un détenu, l’évaluation des risques ou la libération conditionnelle.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-879

Tous les documents, y compris les ébauches et la version définitive des politiques, des lignes directrices, des ordres du jour, des procès-verbaux et des notes de réunions, des notes d’information, des spécifications techniques, des documents de formation, des bulletins, des notes de service, des sommaires, des diapositives, des documents distribués, des notes manuscrites, des notes préparatoires, des notes de conversations téléphoniques, des télécopies, des rapports, des diagrammes, des études, des sondages, des contrats, des budgets, des documents financiers ainsi que toute la correspondance interne et externe – y compris les courriels – produits entre le 1erjanvier 2013 et le 19 novembre 2018 et ayant trait ou faisant référence à l’utilisation : a. le maintien de l’ordre prédictif; b. le maintien de l’ordre préventif; c. le maintien de l’ordre axé sur les renseignements; d. le maintien de l’ordre fondé sur des algorithmes; e. le maintien de l’ordre fondé sur les mégadonnées; f. la prévision des points chauds de la criminalité; g. les algorithmes de maintien de l’ordre; h. le maintien de l’ordre fondé sur des données probantes; i. la gestion des patrouilles préventives.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-898

Tous les dossiers concernant Alexei Tammet-Romanov (alias Heino Tammet, alias Alexei Romanov), décédé le 26 juin 1977.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-902

Les versions les plus récentes des 17 « fiches documentaires » publiées sur le site Web du SCRS vers 2005, ou toute autre série de documents d’information connexes ayant le même objet.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

110 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-907

Les documents concernant la participation de Canadiens à la Guerre civile espagnole (1936-1939); toute information disponible sur les informateurs ou les agents infiltrés chargés de la surveillance (p. ex. Jack Esselwein); la correspondance du commissaire de la GRC concernant la Loi sur l’enrôlement à l’étranger (avant et après son adoption en 1936).

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-1056

Les dossiers du Service de sécurité de la GRC sur Pierre Elliott Trudeau.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2018