Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 4 record(s)

Req no. 2340-593

Notes d’information, avis, études et toutes les communications par courriel liées à des dépenses imprévues pour le maintien, la réparation et/ou l’amélioration du système d’illumination du pont Jacques-Cartier depuis le 17 mai 2017 jusqu’au 25 février 2019; - Tableau récapitulatif de toutes les dépenses de maintien et de réparation des composantes du système d'illumination.

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

99 page(s)
avril 2019

Req no. 52100-20-003-2019

Tous les documents relatifs à l’examen de l’annulation et à la décision d’annuler le permis de Fraser Surrey Docks, tel que modifié en 2015 pour construire une installation de transfert direct de charbon.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

186 page(s)
avril 2019

Req no. 52100-20-014-17

Tous les documents relatifs à l'évaluation environnementale du projet d'expansion de Centerm du 1er janvier 2015 au 15 décembre 2017.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

1153 page(s)
avril 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

avril 2018