Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 19 dossier(s)

Req # A-2023-00051

Une copie des documents concernant les orignaux et la gestion des orignaux dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton et dans d'autres régions du Cap-Breton pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 inclusivement

Organisation: Parcs Canada

854 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00068

Une copie des documents entre PCA Laurie Macdonald, Rose Marino, John Gibbons, Nathaniel Harrison et Oskar Pietrasik ou tout employé d'Oskar Construction Ltd. (oskcon@gmail.com) période du 1er août 2022 au 6 août 2023

Organisation: Parcs Canada

58 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00081

Une copie de la note de service suivante : PK2023-00374 "Autorisation pour VIA Rail Canada Inc. de vendre sa gare ferroviaire patrimoniale de St. Catharines, Ontario, à la municipalité régionale de Niagara"

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00090

Une copie de la lettre que Parcs Canada a envoyée à Brewster Inc.

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00059

Une copie de tous les renseignements datant de 1988 à 1993 concernant l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis de la région du Sahtu, signée aux alentours du 6 septembre 1993

Organisation: Parcs Canada

493 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00134

Une copie des documents concernant les pertes des cartes d'accès ou des cartes de sécurité

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00136

Toutes les études de caractérisation environnementale ayant été réalisées du lot 20 des terres sous la gestion de l’aéroport de Montréal (Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal). Le lot 20 est aussi identifié comme le lot 5599104

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00137

Toutes les analyses et/ou études ayant été réalisées sur le mérite de protéger les espèces inventoriées sur le lot 20 des terres sous la gestion de l’aéroport de Montréal (Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal)

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00021

Une copie des documents concernant la construction d'un duplex à énergie nette zéro à Inuvik, NT, prévue pour 2022

Organisation: Parcs Canada

189 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00045

Une copie des documents concernant le 109 Lake Louise Drive, Lake Louise, Alberta

Organisation: Parcs Canada

121 page(s)
novembre 2021
Date de modification :