Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1426 dossier(s)

Req # A-2022-02105

Je souhaite obtenir toutes les décisions de la Section d’appel des réfugiés (SAR), rendues entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2022 qui incluent un des mots-clés suivants : traite des êtres humains, traite des personnes, traite des femmes. De plus, si certaines décisions existent en anglais et en français, je souhaite les obtenir.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2685 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02118

Toutes les communications écrites entre Roula Eatrides et le Comité des prix du président pour l’année 2022. Même chose pour les communications écrites avec Richard Wex. Tous les dossiers qui énumèrent tous les commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) qui ont été mis en nomination aux prix du président de 2021 dans la catégorie « Leadership », les personnes qui ont sélectionné chaque candidat pour le prix du leadership, et tous les documents ou les discussions entre les membres du Comité des prix et entre le Comité et Roula Eatrides ou Richard Wex concernant la sélection des lauréats du prix du président dans la catégorie « Leadership ».

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

419 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02123

La SPR de la CISR a organisé un concours interne pour un poste de commissaire coordinateur en 2022 (21-IRB-IA-AB-09-138166). Je souhaite obtenir tous les noms des candidats du bureau régional du Centre, ainsi que leurs résultats aux tests objectifs et aux entrevues. Je cherche également à obtenir toutes les communications internes entre Catherine Smith ou Roula Eatrides et les candidats retenus dans le cadre du concours, entre janvier et décembre 2022. Si des candidats retenus ont échoué à leur évaluation et ont tout de même été sélectionnés, j’aimerais obtenir des courriels et d’autres communications écrites expliquant pourquoi un candidat ayant échoué aurait été nommé.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

144 page(s)
février 2024

Req # A-2018-19741

Dossiers du 13 novembre 2018 au 1er janvier 2000 des éditions actuelles et passées du Manuel des services de chiens détecteurs de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

583 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-22090

Note d’information : 21-00889 - Financement du Plan des niveaux d’immigration 2021-2023, 7 mai 2021.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-10840

Dossiers électroniques du 1er janvier 2015 au 16 mai 2022, y compris les ébauches et les copies finales des notes, dossiers, courriels ou notes d’information concernant les logiciels espions, les logiciels d’intrusion, NSO Group, Pegasus ou Phantom.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

36 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-06938

Documents du 1er janvier 2020 au 26 janvier 2023, relatifs à l’Entente de collaboration des services de détection de chiens de la région du Pacifique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris tous les documents liés aux variations de titre. Cela comprend la correspondance interne et externe, les documents électroniques, les courriels, les plans de travail, les notes de réunion, les études, les procès-verbaux, les rapports, les points à l’ordre du jour pour toutes les réunions, les communications écrites, les notes d’information, les notes de service, les dossiers d’appel, les médias numériques, tous les exemplaires provisoires et finaux de la direction de l’ASFC, du personnel administratif et du personnel des ressources humaines de la région du Pacifique.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

196 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-33482

Les statistiques du 25 mars au 30 juin 2023, y compris les notes d’information, les rapports concernant le nombre de personnes qui ont été détenues et/ou retournées aux États-Unis à la suite de la Nouvelle Entente sur les tiers pays sûrs. Cela comprend les versions dans toutes les langues où plusieurs langues sont disponibles, mais exclut les documents assujettis au secret du Cabinet possible ou réel.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

137 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-45105

Statistiques du 1er janvier 2005 à Arpil 1, 2023, sur la capacité de l’effectif des agents des services frontaliers (ASF), y compris le nombre d’agents à temps plein, s’il s’agit d’une augmentation ou d’une diminution par rapport aux années précédentes, les lacunes de la dotation idéale, l’efficacité des ASF, l’utilisation annuelle des heures supplémentaires, les refus de congés annuels, les statistiques sur le surévaluation ou le manque de personnel et les volumes annuels de voyageurs. Ventilé par région, lieu de travail, mode terrestre ou aérien et totaux nationaux.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

73 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-52684

L’examen de l’assurance de la qualité du programme des Enquêtes sur les normes professionnelles de l’Agence des services frontaliers du Canada du 31 janvier 2020, menée par un consultant tiers pour s’assurer que les pratiques d’enquête de la Division de la sécurité personnelle et des normes professionnelles ont été menées efficacement et avec qualité. Cela comprend les recommandations du rapport..

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

27 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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