Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1782 dossier(s)

Req # A-2023-00602

Note d’information 2023FIN018294 – *caviardée*

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00609

Note d’information 2023FIN019684 – Approbation des modifications aux règles de Paiements Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

37 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00611

Note d’information 2023FIN019761 – Prolongation des accords de réciprocité fiscale

Organisation: Ministère des Finances Canada

26 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00612

Note d’information 2023FIN019806 – Réunion avec Coinbase

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00616

Note d’information 2023FIN019885 – Approche à la mise en œuvre des politiques d’approvisionnement réciproque

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00622

Note d’information 2023FIN020284 – Première réunion avec le groupe de travail du New Deal

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00629

Note d’information 2023FIN020543 – Réunion avec la Banque des Premières Nations du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00630

Note d’information 2023FIN020545 – Mise à jour économique sur la Chine

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00636

Note d’information 2023FIN020757 – Troisième réunion avec le groupe de travail du New Deal – le 22 novembre

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00642

Note d’information 2023FIN020883 – Réunion avec Teck Resources et Glencore

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
février 2024
Date de modification :