Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B1%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3Aavril&ati%5B3%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=162
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B1%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3Aavril&ati%5B3%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=162
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4982 dossier(s)

Req # 1A-2022-06911

Je vous demande de bien vouloir me fournir ce qui suit : 1. Mémoires internes remis au sous-ministre au sujet des tirages pour la CEC entre le 1er janvier et le 14 avril 2022. 2. Tout document de politique en chantier concernant la légalisation de la situation des immigrants clandestins. 3. Pour la période du 14 avril 2021 au 14 avril 2022, veuillez fournir un mémoire interne/document de politique portant sur la renonciation aux droits exigés pour les services de citoyenneté. 4. Copie des documents d’orientation et des instructions, ou lien(s) associés, disponibles et destinés à permettre aux détenteurs d’un permis de travail postdiplôme dont le permis de travail est expiré de proroger leur permis de travail, sachant qu’ils ne pouvaient pas présenter une quelconque demande de résidence permanente en raison du manque de tirages pour la CEC. 5. Nombre de candidats qui ont obtenu un permis de travail postdiplôme en 2019, 2020, 2021, et 2022 à ce jour. 6. Nombre de candidats qui détenaient un permis de travail postdiplôme délivré en 2019 et qui ont ensuite changé leur statut pour passer à celui de résidents permanents. 7. Nombre de candidats qui détenaient un permis de travail postdiplôme délivré en 2020 et qui ont ensuite changé leur statut pour passer à celui de résidents permanents. 8. Nombre de candidats qui détenaient un permis de travail postdiplôme délivré en 2021 et qui ont ensuite changé leur statut pour passer à celui de résidents permanents. Version d’origine : Je vous demande de bien vouloir me fournir ce qui suit : 1. Mémoires internes remis au sous-ministre au sujet des tirages pour la CEC entre le 1er janvier et le 14 avril 2022. 2. Veuillez fournir tout document de politique en chantier concernant la légalisation de la situation des immigrants clandestins. politique 3. Veuillez fournir un mémoire interne/document de politique portant sur la renonciation aux droits exigés pour les services de citoyenneté. 4. Veuillez fournir un mémoire interne/document de politique qui pourrait permettre aux détenteurs d’un permis de travail postdiplôme dont le permis de travail est expiré de proroger leur permis de travail, sachant qu’ils ne pouvaient pas présenter une quelconque demande de résidence permanente en raison du manque de tirages pour la CEC. 5. Compte rendu du nombre de candidats qui ont obtenu un permis de travail postdiplôme en 2019, 2020, 2021, et 2022 à ce jour. 6. Compte rendu du nombre de candidats qui détenaient un permis de travail postdiplôme délivré en 2019 et qui ont ensuite changé leur statut pour passer à celui de résidents permanents. 7. Compte rendu du nombre de candidats qui détenaient un permis de travail postdiplôme délivré en 2020 et qui ont ensuite changé leur statut pour passer à celui de résidents permanents. 8. Compte rendu du nombre de candidats qui détenaient un permis de travail postdiplôme délivré en 2021 et qui ont ensuite changé leur statut pour passer à celui de résidents permanents.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
octobre 2022

Req # 1A-2022-08589

Demande visant 2 courriels concernant la demande 2A-2020-53514 où le nom de Nathalie Ouellette figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er juin 2020 au 31 octobre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
octobre 2022

Req # 1A-2022-97851

Dans les récents échanges avec le Groupe des rapports statistiques d’IRCC, Bureau du dirigeant principal des données, j’ai été surpris d’apprendre que certaines données ne seraient pas disponibles dans les formats que j’escomptais. Toujours est-il que ces données sont selon moi partiellement stockées sous d’autres formats. J’aimerais, si vous le voulez bien, qu’on me remette une copie de tous les documents détaillant le contenu de certaines banques de données, comme les documents décrivant les champs, les types de données, les valeurs acceptées, etc., les diagrammes représentant de telles banques de données, ou les métadonnées décrivant de telles banques de données. Nous souhaitons disposer de descriptions des banques de données d’IRCC détenues par un EDE, le Groupe des rapports statistiques, et/ou les équipes du dirigeant principal des données. Nous souhaitons disposer de descriptions des banques de données détenant des données relatives aux sujets suivants, et portant toutes sur les demandes de résidence permanente : * Cas contestés devant la Cour fédérale * Satisfaction ou mécontentement du client * Volume d’appels ou de courriels reçus de la part des clients de l’Immigration * Charge de travail par agent et/ou nombre d’agents par bureau * Formats de la lettre d’acceptation relative au CAQ (pour les lettres d’approbation du MIFI 705, 733, 300 et 310, consulter : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/permis-etudes/etudiants-rendent-quebec.html). Afin d’éviter toute ambiguïté, la présente demande ne concerne pas les données en tant que telles que les bases/banques de données contiennent, et concerne uniquement les documents qui les décrivent.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

256 page(s)
octobre 2022

Req # 1A-2022-93180

Je vous demande humblement de me fournir les données portant sur les taux d’approbation des permis d’études pour la Turquie du mois de janvier 2020 au 18 septembre 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

420 page(s)
octobre 2022

Req # 1A-2022-96178

Veuillez fournir le guide auquel IRCC se réfère pour déterminer la situation matrimoniale d’un individu et la garde d’un enfant, ainsi que tout avis juridique à propos des dossiers d’immigration, fourni dans le cadre de la rédaction de ces guides. Calendrier; tout ce qui est le plus récent.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

64 page(s)
octobre 2022

Req # 1A-2022-93769

Copie des documents décrivant les priorités et les objectifs de la Division de la connaissance des services et de l’expérimentation d’IRCC (Direction générale de l’expérience client); les évaluations des projets; la liste des rapports hebdomadaires, mensuels, trimestriels, semestriels et annuels préparés par la division; la copie des rapports sur la performance de programme ou son impact; la copie des rapports ou des communications portant sur les utilisateurs du public qui sont les premiers concernés par la consultation du site Web d’IRCC. La période visée s’étend du mois de janvier 2021 au mois de septembre 2022. L’objectif de cette demande est de développer une compréhension assez claire du travail effectué par la division.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
octobre 2022

Req # 1A-2022-97018

Demande visant 4 courriels concernant la demande 1A-2022-45096 où le nom de Serena Ryan figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
octobre 2022

Req # 1A-2022-94457

J’aimerais obtenir la description des fonctions du directeur, du directeur adjoint, du chercheur comportementaliste, de l’agent principal de recherche en design, et du chercheur en convivialité pour la Division de la connaissance des services et de l’expérimentation d’IRCC (Direction générale de l’expérience client).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

33 page(s)
octobre 2022

Req # 1A-2022-93177

Le 11 juillet 2022, j’ai reçu le document d’AIPRP A-2022-19717 (voir ici : https://www.dropbox.com/s/gbfy6y5gmqe5h1y/1A-2022-19717%20Response%20Package.pdf?dl=0), concernant les documents de formation mis à la disposition des employés de l’AI affiliés à IRCC. Il s’agissait pour la vaste majorité des dossiers que j’ai reçus d’une explication détaillée de la façon d’utiliser le logiciel APCM, sans aucun autre PowerPoint connexe, ou document de formation, etc. J’aimerais à présent obtenir deux choses supplémentaires dans le cadre de cette demande : 1) Les présentations PowerPoint et les autres documents utilisés pour former le personnel de l’AI affilié à IRCC. 2) La page 168 de la publication comprend un aide-mémoire relatif aux codes d’exemption, ainsi que des remarques indiquant que si une personne a des questions au sujet des exemptions, elle devrait s’adresser au professionnel de l’AIPRP qui lui est assigné. Cela m’amène à penser que l’offre que l’on m’a divulguée est celle que reçoivent les employés occasionnels (se reporter à la page 143), et non pas ce que reçoivent les membres du personnel professionnel de l’AIPRP employés à temps plein qui examinent les revendications relatives aux exemptions au niveau de la direction générale. J’aimerais à ce titre obtenir tous les documents de formation relatifs aux demandes d’exemption et à l’examen auquel les professionnels de l’AIPRP procèdent. N’hésitez pas à communiquer avec moi pour obtenir des précisions.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

262 page(s)
octobre 2022

Req # 1A-2022-93779

J’aimerais obtenir des informations déterminant : (a) La raison pour laquelle les modifications apportées à l’accord sur la mobilité des jeunes passé par le Canada avec l’Italie et qui a été signé le 11 décembre 2020 n’ont pas été appliquées (permettant aux participants de travailler et de voyager pendant 12 mois), et (b) la date à laquelle il est prévu que les modifications de l’accord précité soient appliquées.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
octobre 2022
Date de modification :