À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4089 dossier(s)
Req # A-2022-04860
Documents concernant les circonstances du 28 janvier 2022 entourant le décès d’un détenu trouvé en détresse médicale par les premiers intervenants au Centre de surveillance de l’immigration à Laval, au Québec. Cela comprend les rapports d’incident, les séances d’information, les comptes rendus, mais pas les courriels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-10359
Dossiers, notes de service, matériel de formation, notes d’information, notes d’orientation et lignes directrices opérationnelles liés aux entrevues avec des enfants des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux points d’entrée. Cela se limite aux documents électroniques et exclut les documents nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé et du ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-12274
Documents sur les politiques générales, les procédures et les priorités en matière d’exécution de la loi concernant la participation de l’Agence des services frontaliers du Canada au projet Crediton du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris, mais sans limiter, les protocoles d’entente, les rapports d’incident, les directives stratégiques, les manuels de formation et d’opérations, les priorités en matière de renseignement tactique, les organigrammes et les diagrammes, les examens préalables aux opérations et préalables à l’arrestation, les résultats après l'opération, y compris le nombre d’arrestations et d’accusations précises portées, et les victimes secourues.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-19088
Les politiques et procédures les plus récentes, en date du 8 août 2022, concernant la façon dont l’Agence des services frontaliers du Canada traitera les demandes de prolongation de permis de travail pour ceux qui choisissent de faire l'aller-retour à la frontière et les demandes de nouveaux permis de travail pour ceux qui font l'aller-retour.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-20486
Documents du 1er janvier 2015 au 12 septembre 2022, y compris les communications, les courriels, les messages dans Microsoft Teams, les manuels de formation, les dossiers, les procédures internes et les notes de service, concernant les voyageurs qui ne parlent pas la même langue officielle que l’agent des services frontaliers (ASF) qui les interroge, et les voyageurs d’expression française qui ont obtenu le droit d'entrer au Canada par des ASF non francophones. Statistiques concernant le nombre d’agents bilingues par province et territoire. Cela est limité à la version la plus récente des documents et aux versions françaises disponibles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-22203
Documents créés par l’ambassadeur de la culture intitulés : Groupes de discussion du district du Saint-Laurent - personnel de Lansdowne, et envoyés par courriel le 21 septembre 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-28155
Tous les courriels concernant le branchement de véhicules électriques et de véhicules à essence dans des circonstances exceptionnelles du 1er octobre au 26 novembre 2022 envoyés par Annie Beauséjour, directrice régionale de la région du Québec, Maurizio Mannarino, directeur général régional par intérim, tous les administrateurs et chefs de la région du Québec, à l’exclusion du chef de Lacolle - Traffic, du chef du secteur Ouest de la Montérégie et du chef de Lacolle - Commercial.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-29687
Listes des classes du 1er janvier 2013 au 7 décembre 2022 pour tous les cours de fouille des navires, tous les cours d’examen des conteneurs ou tout autre cours semblable. Cela comprend la date du cours, le point d’entrée et l’endroit où les participants au cours ont travaillé, mais exclut tout renseignement personnel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-30068
Une copie de l’affiche FB05 produite entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 pour divers endroits dans la région du Pacifique, numéro de processus 2019-IA-PAC-FB_05-375. Plus précisément, des renseignements sur les conditions d’emploi qui traitent de l’exigence le port d’une arme à feu.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00614
Documents de correspondance du 1er novembre 2021 au 13 octobre 2022 communiqués au président, à tous les vice-présidents, à la direction des Ressources humaines, au directeur général régional de la région du Grand Toronto, à tous les directeurs généraux et à tous les directeurs régionaux et nationaux, concernant les instructions fournies ou les discussions tenues au sujet de la suspension, le report ou l’obstruction de mesures de dotation, y compris les nominations au poste de gestionnaire des Programmes régionaux (FBC003) ou de gestionnaire des Programmes commerciaux régionaux (GPR) à la suite des décisions rendues dans Wilkinson c. à Canada 2020 CAF223, Numéro de dossier : A-79-19, GPR FB06 et FB07. Cela comprend les brouillons, les notes, les fichiers, les courriels, les notes de service et les comptes rendus de réunions.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023