Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 57 dossier(s)

Req # A-2022-00254

Les programmes correctionnels, d’éducation, sociaux et culturels et d’emploi qui sont en cours actuellement aux Établissements de Millhaven et de Bath dans la région de l’Ontario et qui devraient commencer en 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

125 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00095

Je cherche une copie du document Stable - 2007 evaluator workbook revised 2017, daté du 8 mai 2017 - Andrew E. Brankley, LMaalke Helmos et R. Karl Hanson.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00146

Du 1er janvier 2018 à ce jour (26 mai 2021), toutes les ébauches et versions finales de rapports, d’audits, d’évaluations et d’examens au Centre régional de réception au sujet de la santé mentale et psychologique et des répercussions psychologiques sur les prisonniers.

Organisation: Service correctionnel du Canada

34 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00355

Je voudrais obtenir une copie de tous les comptes de dépenses pour les dix (10) dernières années de tous les directeurs des pénitenciers de la province de Québec, comportant: les factures de restaurants, faux frais, factures d`hébergements etc.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2322 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00364

Les budgets accordés pour le fonctionnement de tous les centres correctionnels communautaires (CCC) et centres résidentiels communautaires (CRC) de Québec avec justification des montants accordés pour chaque centres pour les dix (10) dernières années.

Organisation: Service correctionnel du Canada

4 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00442

Le nombre et le pourcentage de détenus sous responsabilité fédérale dont la peine minimale est une peine à perpétuité pour meurtre ou premier ou au deuxième degré qui étaient incarcérés en établissement à la fin de l'exercice, de 2006-2007 à 2020-2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00026

Tous les dossiers et documents sur tout employé du Service correctionnel du Canada ou de tout autre ministère fédéral au sujet d’employés fédéraux non vaccinés; le nombre d’employés fédéraux non vaccinés placés en congé non payé et le nombre d’employés partis à la retraite. Du 6 octobre 2021 au 28 avril 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

92 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00187

Obtenir copie de tous les données que détient Service Correctionnel Canada avec le taux d'occupation des prisons fédérales, ventilé par année par prison ainsi que le nombre précis de détenus par année et par prison depuis 8 ans à 5 octobre 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00218

Obtenir copie complète de note : Mise à jour sur le projet pilote de la technologie pour la détection de contrebande 18 October 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00220

La liste de tous les objets interdits saisis à l’Établissement de Millhaven du 1er janvier 2020 aux dates de dossiers accessibles les plus récents.

Organisation: Service correctionnel du Canada

82 page(s)
avril 2023
Date de modification :