À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 146 dossier(s)
Req # A-2021-00734
1) Pour les années 2019 à 2021 (à ce jour), combien de fois les interprètes mandarin-anglais accrédités de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ont-ils été engagés pour des travaux d'interprétation? J'ai besoin d'une répartition annuelle de cette fréquence. Par exemple, en 2919, des interprètes mandarin-anglais accrédités de la CISR ont été engagés/utilisés X fois; en 2020, des interprètes mandarin-anglais accrédités de la CISR ont été engagés/utilisés X fois; en 2021 (à ce jour), des interprètes mandarin-anglais accrédités de la CISR ont été engagés/utilisés X fois; 2) En date d'aujourd'hui (27 juillet 2021), combien d'interprètes mandarin-anglais accrédités de la CISR y a-t-il dans le registre de la CISR?Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021
Req # A-2021-00800
Veuillez fournir une copie électronique des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés suivantes : TB8-25759; VB9-03745; VB9-05302; TB8-20429; TB8-07131; TB7-23049; TB9-28810; TB8-19093; TB9-25891; TB8-07438; MB9-14037; VB9-04273; TB9-16173; MB9-14763; VB9-06930; TB9-05347; MB8-24684; TC0-03000; TB7-22915; VB9-09240; TB8-30661; VB9-01930; TB8-24792; MC0-08298; TB8-16407; MB8-01156; VB9-02810; TB8-28318; VB9-05166; VC0-02644.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021
Req # A-2021-00526
Aperçu du nombre de dossiers devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (toutes sections confondues) où il y avait représentation par : 1. un avocat; 2. un consultant; 3. une autre personne. Veuillez fournir une répartition du taux d'acceptation (acceptation, rejet, autre) et du volume. Pour la période du 1er janvier 2020 au 14 juin 2021.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00540
Copie électronique des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés suivantes : TB7-14076; VB9-03895; TB9-12901; TB8-00045; MB7-24231; TB9-12556; TB8-19236; TB9-00748; TB8-24280; TB8-25737; TB8-27230; VB9-06130; MB7-18074; TB9-01448; VB9-05754; VB8-06573; VB9-06374; TB8-23375; TB9-35424; TB8-20434; TB9-12310; VB9-08742; MB9-20414; MB8-01694; TB9-06159; TB9-14423; TB8-26137; TB9-16354; TB9-11480; TB9-14699.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00655
Copie électronique des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés suivantes : TB9-02978; MB8-21947; VC0-00752; TB8-17416; TB9-25948; TB9-09362; VB9-01922; TB9-09989; TB9-07818; TB7-23803; TB8-18682; TB9-19730; TB8-06719; TB9-15066; VB9-06803; TB0-11379; TB6-04818; TB8-13720; MB8-27400; VB9-00586; TB9-15472; TB9-04003; TB8-26732; TB8-27767; VB9-08524; TB8-25424; MB8-25654; VB9-04099; MB8-20495; MB8-20495.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-01054
J'aimerais obtenir une copie de toutes les transcriptions des enquêtes dans leur intégralité (y compris la décision rendue) menées par la Section de l'immigration de la CISR en mars 2020 où la personne en cause était une femme.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2021
Req # A-2020-01055
J'aimerais obtenir une copie de toutes les transcriptions des enquêtes dans leur intégralité (y compris la décision rendue) menées par la Section de l'immigration de la CISR en avril 2020 où la personne en cause était une femme.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2021
Req # A-2020-01056
J'aimerais obtenir une copie de toutes les transcriptions des enquêtes dans leur intégralité (y compris les décisions rendues) menées par la Section de l'immigration de la CISR en mai 2020, où la personne en cause était une femme.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2021
Req # A-2020-01060
J'aimerais obtenir une copie de toutes les transcriptions des enquêtes dans leur intégralité (y compris la décision rendue) menées par la Section de l'immigration de la CISR en novembre 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00256
Veuillez fournir des copies électroniques des motifs écrits des décisions suivantes de la SPR : TB9-07470; TB8-26572; TB8-15381; TB8-19083; TB8-08387; TB7-12430; TB8-12629; TB8-28086; TB8-17140; TB9-01998; TB8-24395; MB7-01633; TB8-04402; TB8-14776; TB9-00090; TB8-18513; TB7-20928; TB8-31167; TB8-18669; TB7-23504; TB7-22939; TB9-03821; TB8-24140; TB8-21381; TB8-14474; TB8-06714; TB7-25047; TB8-21226; TB8-33214; TB6-03152.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2021