Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Mois
Trouvé 100 record(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Req # A-2019-00044
Pour l'équipe sectorielle stratégique, une liste de tous les employés au 1er janvier et au 18 avril 2019 indiquant leur salaire, leur durée de service et leur note de performance pour les 3 dernières années.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2019
Req # A-2019-00083
Toutes les informations générales détenues par le Centre d'intelligence politique économique d'EDC (EPIC), y compris des mémos, des graphiques, des tableux, des rapports finaux, des présentations et des diapositives PowerPoint, relatives à la décision d'EDC de lever le status d'activité liée à l'Arabie Saoudite.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2019
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Req # A-2019-00017
Tous les documents concernant le lancement par Innovation, Sciences et Développement économique de l'initiative Incubateurs et accélérateurs d'excellence de 12 millions de dollars au Québec, du 1er mars 2019 au 6 mai 2019.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2019
Req # A-2019-00076
Entreprises approuvées pour un soutien dans le cadre du programme Protocole d'EDC.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2019
Req # A-2019-00077
Les politiques d'EDC en matière de rémunération des dirigeants, y compris des primes incitatives.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2019
Req # A-2019-00081
L'annexe A se rapporte à l'approvisionnement en ressources informatiques embauché du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2019
Req # A-2019-00024
Nombre d'employés travaillant au complexe Place du Portage, séparés par l'échelon et le code de classification des employésOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2019
