À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Req # EA2023_0035262
Produire le nombre total de déposants canadiens (séparés entre particuliers et entreprises) qui ont été débancarisé au cours des 5 dernière années, séparé par année et institution financière. Débancarisé décrit comme un compte bancaire fermé pour une autre raison que le terrosisme ou le blanchiment d’argent. Fournir les codes bancaires si disponible.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023
Req # EA_2023_0036634
Copie de la note de breffage: 1627640 (NB Pouvoirs décisionnels de la Commisaire_21 août2023)Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023
Req # EA_2023_0038672
Produire la documentation sur le montant et nombre totaux d’employés qui ont reçu un bonus ou autre forme d’incitation à la performance depuis 2015. Recherche de format papier seulement si l’infomration pertinente n’est pas dans ce format. Inclure les cabinets qui peuvent être protégé et pas ceux qui sont exclus. Pas de version française si l’anglaise existe. Dernière version de document ou dernière version si non disponible.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # 1025-2020-015242
Demande de copie d’une note d’information du 14 février 2020 portant sur le cadre de surveillance des paiements de détail qui a été envoyée à l’administratrice générale de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2020
Req # 1025-2020-015247
Demande de copie d’une note d’information du 30 mars 2020 portant sur les retards dans la mise en œuvre par Visa et Mastercard de leurs engagements volontaires en ce qui a trait à la réduction des taux d’interchange en raison de la pandémie de COVID-19, qui a été envoyée à l’administratrice générale de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2020
Req # 1025-2020-015453
Demande de recevoir les copies des notes de breffages suivantes préparées par la Surveillance et Mise en application: Note de breffage RBC #341118-D 8/12/20; Note de breffage BNS #338405-D 8/11/20; Note d'information BNC de la rencontre avec commissaire, comité de gestion de risque du 24 juillet #331252-D 7/24/20; Note de breffage Banque Canadienne Impériale de Commerce #331756-D 5/15/20; Note de breffage Banque de Montréal #330664-D 5/15/20; Note de breffage La Banque Toronto Dominion #330555-D 5/15/20.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2020