Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Mois
Trouvé 16 record(s)
Req # A-2019-000037
Tous les documents, y compris les courriels, à l’exception des communiqués de presse, qui mentionnent le programme CVBois ou le Conseil canadien du bois au cours de la période allant du 1er février au 13 août 2019.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2019
Req # A-2019-000038
Toute la correspondance au sein d’Infrastructure Canada et entre Infrastructure Canada et les organismes de la Saskatchewan, les sociétés d’État de la Saskatchewan et les ministères de la Saskatchewan au sujet de l’établissement des projets prioritaires en Saskatchewan dans le cadre du Plan investir dans le Canada, depuis le 3 octobre 2018.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2019
Req # A-2019-000045
Une liste de tous les rapports de non-conformité relatifs au nouveau pont Champlain qui ont été produits au mois de juin 2019.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2019
Req # A-2019-000052
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pendant les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2019
Req # A-2019-000053
Les documents concernant le voyage au Nunavut de la ministre Bernadette Jordan en août 2019.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2019
Req # A-2019-000054
Le nombre de postes de scientifiques; de chercheurs; et d'ingénieurs équivalents temps plein enregistrés au sein de votre organisation pour les cinq dernières années. Pour les cinq dernières années, le nombre total d'arrêts de travail pour maladie à caractère psychologique enregistrés pour l'ensemble de la population de votre organisation, et le nombre d'arrêts de travail pour maladie à caractère psychologique ventilés par postes de scientifiques; de chercheurs; et d'ingénieur équivalents temps plein.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2019
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2018-056
Les dossiers concernant les communications entre certains employés de Sidewalk Labs et diverses personnes à Infrastructure Canada.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2018
Req # A-2017-087
Une copie des rapports, des résumés ou des comptes rendus de la réunion du 22 septembre 2017 entre le ministre Sohi et les ministres provinciaux et territoriaux responsables des infrastructures.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2018
Req # A-2017-113
Une copie de la note d’information pour la réunion du Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive et de la note de scénario pour le nouveau sous-ministre concernant la réunion des SM au sujet du CPC.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2018
