Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1468 dossier(s)

Req # A-2023-00239

Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023. Tous les mémorandums relatifs à CH2023-00579 envoyés et reçus par le ministre Pablo Rodriguez.

Organisation: Patrimoine canadien

40 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00240

Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023. Tous les mémorandums relatifs à CH2023-00591 envoyés et reçus par le ministre Pablo Rodriguez.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00242

Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023. Tous les mémorandums relatifs à CH2023-00541 envoyés et reçus par le ministre Pablo Rodriguez.

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00246

Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023. Tous les mémorandums relatifs à CH2023-00656 envoyés et reçus par le ministre Pablo Rodriguez.

Organisation: Patrimoine canadien

75 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00272

Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023. Tous les mémorandums relatifs à CH2023-00591 envoyés et reçus par le ministre Pablo Rodriguez.

Organisation: Patrimoine canadien

5 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00301

Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023. Tous les mémorandums relatifs à CH2023-00694 envoyés et reçus par la sous-ministre Isabelle Mondou.

Organisation: Patrimoine canadien

35 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00307

Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023. Tous les mémorandums relatifs à CH2023-00705 envoyés et reçus par la sous-ministre Isabelle Mondou.

Organisation: Patrimoine canadien

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00316

Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023. Tous les mémorandums relatifs à CH2023-00670 envoyés et reçus par la sous-ministre Isabelle Mondou.

Organisation: Patrimoine canadien

39 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00393

En mai 2021. Une copie du projet de loi intitulé Digital Platform Act, soumis par News Media Canada.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00398

Du 1er janvier 2022 au 5 septembre 2023. Toute correspondance entre Patrimoine canadien, Meta PlatformsInc., Google et Microsoft Corp. concernant le projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne et/ou la rémunération des organismes de presse canadiens.

Organisation: Patrimoine canadien

50 page(s)
janvier 2024
Date de modification :