Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B2%5D=%3Ajanvier&ati%5B3%5D=%3Aoctobre&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B2%5D=%3Ajanvier&ati%5B3%5D=%3Aoctobre&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 291 dossier(s)

Req # A-2019-0013

Toutes les données et tous les courriels reçus et/ou préparés du 1er mars 2019 au 2 décembre 2019 concernant les maladies liées au vapotage.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

431 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-0021

Tous les rapports, notes d'information, budgets et courriels/correspondance concernant le groupe de syndromes neurologiques de cause inconnue du Nouveau-Brunswick, produits entre le 1er janvier 2020 et le 18 novembre 2021.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

1099 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-0008

Tous les documents relatifs à la façon dont les IRSC ont réagi aux rapports selon lesquels le CV commun canadien (Curriculum Vitae) comporte des obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer sur un pied d'égalité, du 1er janvier 2018 au 14 mai 2022.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

298 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-0015

Les notes d’information suivantes : 2023-0202 - Note d’information pour le président : Réunion avec l'Alliance of Canadian Comprehensive Research Universities (ACCRU) ; 2023-0203 - Note d’information pour le président : Réunion avec Universités Canada ; 2023-0211 - Note d’information pour le président : Réunion avec SoinsSantéCAN ; 2023-0212 - Note d’information pour le président : Réunion avec Recherche Canada ; 2023-0214 - Note d’information pour le président : Aperçu du projet de modernisation des finances ; 2023-0015 - Note d’information pour le président : Réunion avec l’Alliance of Canadian Comprehensive Research Universities (ACCRU) ; 2023-0219 - Note d’information pour le président : Réunion avec la Dre Marie-Josée Hébert au sujet de la Stratégie pancanadienne de données sur la santé ; 2023-0223 - Note d’information pour le président : Décret du gouvernement américain dans le cadre de l’initiative « Invent it Here, Make it Here » ; 2023-0226 - Note d’information pour le président : Réunion avec le comité de recherche du regroupement U15.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

101 page(s)
février 2024

Req # A-2023-0016

Documentation concernant un rapport sur l'environnement de travail des programmes de recherche.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

61 page(s)
février 2024

Req # A2023-010

Je demande à recevoir toutes les plaintes qui ont été déposées contre le sergent Jason Charney de la GRC. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes dont Jason Charney a fait l’objet du 1er janvier 2009 au 1er juin 2023.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

775 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00030

Pour la période du 1er décembre 2023 au 18 janvier 2024 : Tous les courriels, notes de service, notes, clavardages d’équipe ou autres types de communication envoyés à ou par les employés de la fonction publique à propos des dossiers suivants : •Grenier c. le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Tribunal canadien des droits de la personne Dossier : HR -DP - 2978-23; •Grenier c. Ressources naturelles Canada, Tribunal canadien des droits de la personne. Dossier : HR-DP-2977-23; •Grenier c. la Commission de la fonction publique du Canada, Tribunal canadien des droits de la personne. Dossier : HR-DP-2979-23.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

86 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00033

Pour la période du 1er décembre 2023 au 18 janvier 2024. Cette demande concerne seulement le personnel du bureau de la Présidente : Tous les courriels, notes de service, notes, clavardages d’équipe ou autres types de communication de ou à Marie-Chantal Girard, aux membres du personnel ou au compte de courriel générique du bureau de la Présidente de la Commission de la fonction publique du Canada à propos des dossiers suivants : •Grenier c. le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Tribunal canadien des droits de la personne Dossier : HR -DP - 2978-23; •Grenier c. Ressources naturelles Canada, Tribunal canadien des droits de la personne. Dossier : HR-DP-2977-23; •Grenier c. la Commission de la fonction publique du Canada, Tribunal canadien des droits de la personne. Dossier : HR-DP-2979-23.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00034

1) Les processus actuels d’évaluation psychométrique des tests, y compris les tests psychométriques utilisés et les normes de réussite. 2) Les rapports de ces évaluations sur les résultats de toute évaluation psychométrique: Examen d’entrée dans la fonction publique - Test de jugement, Test Internet non supervisé 374; Examen d’entrée dans la fonction publique - Test de jugement, Test Internet non supervisé 375; Examen de compétence générale : Niveau 1 (ECG1 -207), Niveau 2 (ECG2-314). 2a) Fournir les tests suivants qui ne sont plus administrés : Examen d’entrée dans la fonction publique - Test Internet non supervisé 370; Examen d’entrée dans la fonction publique 371; Test de raisonnement, Test Internet non supervisé 372; Examen d’entrée à la fonction publique - Test de raisonnement 373; Test Internet non supervisé, Test de d'aptitude cognitive - Niveau 1. 3) Tous rapports ou documents expliquant pourquoi certains tests ne sont plus administrés par le Centre de psychologie du personnel depuis le 30 juin 2023, comme le Test Internet non supervisé de d'aptitudes cognitives – Niveau 1 et l’Examen d’entrée à la fonction publique – Test Internet non supervisé 370

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

334 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00035

Table des matières des dossiers de breffage et documents préparés à l’intention de la nouvelle présidente, Marie-Chantal Girard.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

5 page(s)
février 2024
Date de modification :