À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4088 dossier(s)
Req # A-2021-00024
États financiers vérifiés et calendriers de rémunération et de dépenses de la Nation crie d'Onion Lake pour 2019-2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2021
Req # A-2021-00026
Communication concernant les actions de la Nation crie d'Onion Lake concernant la Loi sur la transparence financière des Premières Nations du 16 juin 2018 au 14 avril 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2021
Req # A-2021-00027
Communication concernant le projet sur la nation crie d'Onion Lake décrite comme le bâtiment de l'ambassade des traités de 2010 à 2015.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2021
Req # A-2021-00030
Données du Système intégré de gestion des immobilisations (SGIC) détaillant les inspections des systèmes d'aqueduc et d'égout dans toutes les Premières Nations de Terre-Neuve-et-Labrador du 1er janvier 2010 au 14 avril 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2021
Req # A-2021-00031
Données du Système intégré de gestion des immobilisations (SGIC) détaillant les inspections des systèmes d'aqueduc et d'égout dans toutes les Premières Nations de l'Ontario du 1er janvier 2010 au 14 avril 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2021
Req # A-2021-00035
Données du Système intégré de gestion des immobilisations (SGIC) détaillant les inspections des systèmes d'aqueduc et d'égout dans toutes les Premières nations de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard du 1er janvier 2010 au 14 avril 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2021
Req # A-2021-00037
Liste des entreprises réalisant des rapports d'inspection de l'eau et des eaux usées pour les Premières Nations dans tout le Canada de 2010 au 14 avril 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2021
Req # A-2021-00038
Liste des entreprises réalisant des rapports d'inspection de l'eau et des eaux usées pour les Premières Nations de l'Ontario de 2010 au 14 avril 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2021
Req # A-2020-000097
Toute communication concernant le pont de Québec transmise au sein d’Infrastructure Canada ou envoyée par Infrastructure Canada aux divers ministères et autres ordres de gouvernement de janvier 2019 au 10 août 2020.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Req # A-2020-000105
Toute note d’information et tout énoncé de politiques transmis au ministre du 1er janvier 2019 au 8 septembre 2020 portant sur les investissements dans l’accès à Internet dans les régions rurales, formulant des recommandations ou faisant le point sur cet enjeu.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2021