Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 9 dossier(s)

Req # A-2022-00054

Les documents relatifs aux 3 subventions Savoir et 1 subvention de développement Savoir: ““COVID-19 Impacts on Gender+ Equity in Canadian Sport: Understanding How Sport Can Address and Prevent Gender Inequity in Post-Pandemic Times” par Ann Pegoraro; “Disrupting Death: An Examination of Canadian Experiences with Medical Assistance in Dying (MAID)” par Kathy Kortes-Miller; “Creating a Safe Sport Culture in Canadian High Performance Sport” par Eric MacIntosh; et “Responsible Gaming in the Digital Era” par Martin French.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

665 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

mai 2023

Req # A-2021-00021

Renseignements relatifs à Jonathan Pruitt, titulaire d'une chaire de recherche Canada 150 à la McMaster University.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

129 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00001

BN0010970: Modification mineure des modalités du Fonds canadien de recherche en biofabrication

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

17 page(s)
mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

mai 2022

Req # A-2021-009094

Le requérant souhaite obtenir toutes les informations pertinentes (y compris les rapports de la police militaire) concernant le cas 17-29842.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00001

Consultations liées à la demande de la Loi sur l'accès à l'information A-2020-00036 du 16 février 2021 à aujourd'hui

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

126 page(s)
mai 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

mai 2020
Date de modification :