À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1069 dossier(s)
Req # A-2023-00100
Une copie des documents concernant la ville de Lunenburg, Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Parcs Canada
mars 2024
Req # A-2023-00131
Une copie des documents concernant l'initiative proposée par Omushkego Wahkohtowin pour le financement du projet de permanence (PFP)Organisation: Parcs Canada
mars 2024
Req # A-2023-00137
Une copie des documents concernant la question inscrite au bulletin de vote du député Dan Mazier (Q-1512)Organisation: Parcs Canada
mars 2024
Req # A-2023-00142
Une copie de la note de breffage: Titre : Désignation de la rivière Saskatchewan Nord (Alberta) au Réseau des rivières du patrimoine canadien Numéro de référence : PK2023-01726Organisation: Parcs Canada
mars 2024
Req # A-2021-00116
Fournir les dossiers pour la période du 1er janvier 2018 à aujourd’hui, notamment les études, les évaluations, les échéanciers, les coûts, les risques liés au déclassement des réacteurs nucléaires. Inclure les examens, les leçons apprises des efforts de déclassement aux sites de déclassement (Gentilly 1 et 2); pour les tranches de réacteurs mises sous cocon (en Ontario). Inclure les coûts, les problèmes de confinement des déchets nucléaires aux sites déclassés. Inclure le déclassement potentiel à venir de réacteurs/tranches (à Pickering ou ailleurs) ou l’option de prolonger la durée de vie de ces réacteurs/tranches (à Pickering ou ailleurs) avec des conditions.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2022-00118
Je demande : (1) Les noms des trois installations auxquelles la CCSN a le plus récemment accordé des permis de fabrication ou de traitement de substances nucléaires; (2) les dates auxquelles les trois installations susmentionnées ont demandé pour la première fois un permis de fabrication ou de traitement de substances nucléaires; (3) si la CCSN a rejeté toute demande de permis de fabrication ou de traitement de substances nucléaires présentée par les trois installations susmentionnées, et les raisons du rejet; (4) les dates auxquelles la CCSN a finalement approuvé les permis autorisant les trois installations susmentionnées à fabriquer ou à traiter des substances nucléaires; (5) des copies de toutes les communications entre les demandeurs/titulaires de permis et la CCSN relativement aux demandes susmentionnéesOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00067
tous les documents et toutes les communications (courriels, mémos, notes de synthèse, etc.) détenus par l’ancienne présidente de la CCSN, Rumina Velshi, au sujet des vannes de décharge du condenseur du dégazeur. Cela doit inclure les communications avec Sunil Nijhawan, Ph. D., qui avait exprimé ses préoccupations au sujet de ces vannes, ainsi que les communications entre la présidente, le personnel de la CCSN, et d’autres personnes. La période visée s’étend du 1er janvier 2021 au 13 octobre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00071
Veuillez fournir tous les documents d’information préparés et/ou communiqués à la présidente en septembre 2023 incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00072
Tous les documents (courriels, mémos, notes de synthèse, documents audio et vidéo, etc.) détenus par Thambiayah Nitheanandan, employé de la CCSN, au sujet des vannes de décharge du condenseur du dégazeur (parfois appelées vannes de décharge de surpression) dans les centrales CANDU. La période visée s’étend du 1er novembre 2021 jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00079
Toute la correspondance, y compris les notes de synthèse, les communications et les notes de service internes, pour la période du 1er juin au 7 décembre 2023, entre la CCSN et le gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick, le ministère de l’Environnement et les administrations locales, concernant le projet de petit réacteur modulaire avancé, ARC-100, à la centrale de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024