Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4553 dossier(s)

Req # A-2023-163938

États financiers de 2022 vérifiés pour TB Vets.

Organisation: Agence du revenu du Canada

17 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-163939

États financiers de 2022 vérifiés pour l’Immigrant and Refugee Community Organization of Manitoba.

Organisation: Agence du revenu du Canada

14 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-163940

États financiers de 2022 vérifiés pour le Merit Award Bursary Program.

Organisation: Agence du revenu du Canada

12 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-163942

États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour Jessie’s – The June Callwood Centre for Young Women.

Organisation: Agence du revenu du Canada

24 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-163963

États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour la Fondation Jeunesse au Soleil/Sun Youth.

Organisation: Agence du revenu du Canada

32 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-163964

États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour Eden Food for Change.

Organisation: Agence du revenu du Canada

14 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-163989

États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour la Focus On The Family foundation.

Organisation: Agence du revenu du Canada

33 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-163998

États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour La Tour de Garde, Société de Bibles et de Traités du Canada.

Organisation: Agence du revenu du Canada

7 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-163999

États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour la Ocean Wise Conservation Foundation.

Organisation: Agence du revenu du Canada

20 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-164000

États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour les Hôpitaux Shriners pour enfants.

Organisation: Agence du revenu du Canada

17 page(s)
septembre 2023
Date de modification :