Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 55 record(s)

Req # ATIA.01.0004.2019 Part 2

Fournissez les ébauches les plus récentes de l’échéancier définitif du Projet d’expansion Trans Mountain.

Organisation: Trans Mountain Corporation

novembre 2019

Req # ATIA.01.0004.2019 Part 3

Fournissez tout rapport connexe aux coûts définitifs de l’arrêt de la construction du Projet d’expansion Trans Mountain, relativement à la décision de la Cour fédérale du Canada.

Organisation: Trans Mountain Corporation

novembre 2019

Req # ATIA.01.0004.2019 Part 4

Fournissez l’ordre du jour de la rencontre de juillet 2019 du conseil d’administration de Trans Mountain Corporation.Veuillez inclure toute pièce jointe, toute annexe et tout procès-verbal.

Organisation: Trans Mountain Corporation

novembre 2019

Req # ATIA.01.0004.2019 Part 5

Fournissez l’ordre du jour de la rencontre de juin 2019 du conseil d’administration de Trans Mountain Corporation.Veuillez inclure toute pièce jointe, toute annexe et tout procès-verbal.

Organisation: Trans Mountain Corporation

novembre 2019

Req # ATIA.01.0004.2019 Part 1

Fournissez les ébauches les plus récentes du coût définitif du Projet d’expansion Trans Mountain.

Organisation: Trans Mountain Corporation

octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

octobre 2019

Req # A2019-0016

Lettre écrite au commissaire au sujet de trois cas distincts de détenus qui s'automutilent

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

2 page(s)
septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

septembre 2019

Req # A2019-0009

Tous les documents produits dans le cadre de plaintes reçues de prisonniers de l’unité thérapeutique de l’Établissement Kent et concernant le comportement d’agents correctionnels du 29 novembre 2017 à ce jour.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

0 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :