Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 34 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

mars 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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