Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

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Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

novembre 2019

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Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

octobre 2019

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Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

octobre 2019

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Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

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Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

mai 2019

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