Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 626 record(s)

Req # A-2019-00517

Documents concernant la déclaration obligatoire des engins fantômes

Organisation: Pêches et Océans Canada

28 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00530

Frais de voyage et d’accueil ventilés par projet et par direction pour 2018-2019

Organisation: Pêches et Océans Canada

98 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00532

Documents concernant l’administration portuaire de Gimli (Manitoba)

Organisation: Pêches et Océans Canada

46 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00561

Discussions du 18 juillet 2019 sur le canal 9 de Trafic Escoumins

Organisation: Pêches et Océans Canada

1 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-01089

Liste des sites contaminés fédéraux situés en Colombie-Britannique qui se trouvent à proximité d’une réserve d’une Première Nation et documents relatifs aux examens effectués dans le cadre du Programme de protection des pêches concernant le pipeline Trans Mountain

Organisation: Pêches et Océans Canada

376 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-01250

Documents d’information de janvier 2018 à février 2019 portant sur le chantier naval Vancouver Shipyards et les projets de navire hauturier de sciences halieutiques, de navire hauturier de recherche océanographique et de brise-glace polaire

Organisation: Pêches et Océans Canada

21 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-01387

Correspondance du 11 au 18 mars 2019 envoyée ou reçue par Byron Nutton, biologiste principal, région du Pacifique

Organisation: Pêches et Océans Canada

638 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00463

Dossiers concernant les collisions entre des navires et des cétacés signalés au British Colmbia Marine Mammal Response Network et l’autopsie finale de l’épaulard J34

Organisation: Pêches et Océans Canada

16 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00485

Liste des titulaires de permis de pêche au homard et débarquement annuel des prises pour chaque permis

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00491

Note d’information concernant une rencontre avec le sous-ministre Frank Dunn, Pêches et Aquaculture, Nouvelle-Écosse

Organisation: Pêches et Océans Canada

8 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :