Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 8 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Banque de développement du Canada

décembre 2023

Req # ATI2023-020

Fichier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

841 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2023-021

Dépenses du président et chef de la direction

Organisation: Banque de développement du Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2023-018

Contrats de service > $10,000

Organisation: Banque de développement du Canada

26 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2023-022

Frais de chauffeur - Colombie-Britannique 2022

Organisation: Banque de développement du Canada

2 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2023-024

Achat de véhicule corporatif

Organisation: Banque de développement du Canada

33 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2023-023

Dépenses de transport du président - Colombie-Britannique et Angleterre, juin 2022

Organisation: Banque de développement du Canada

6 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2022-017

Information Dossier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

2 page(s)
décembre 2021
Date de modification :