Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2311 dossier(s)

Req # A-2023-00402

Dossier 202957: Mise à jour sur les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre.

Organisation: Ressources naturelles Canada

19 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00404

Dossier 202957: Mise à jour sur les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre.

Organisation: Ressources naturelles Canada

19 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00416

Dossier 202839: Analyse des règles proposées par les États-Unis concernant les normes et lignes directrices relatives aux gaz à effet de serre pour les centrales électriques alimentées par des combustibles fossiles.

Organisation: Ressources naturelles Canada

221 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00439

Dossier 202716: Protocole de coopération sur les chaînes d’approvisionnement en batteries.

Organisation: Ressources naturelles Canada

12 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00445

Dossier 202957: Mise à jour sur les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre.

Organisation: Ressources naturelles Canada

19 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00447

Correspondances concernant la mine North American Lithium de 2017 à 2018. Avis d’experts concernant l’impact environnemental, produits par Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et Santé Canada. L’étude hydrogéologique du site, mentionnée à la sec 6.3.1 du Rapport d’étude approfondie.

Organisation: Ressources naturelles Canada

582 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00451

Toutes les notes d’information ou documents d’information des ministres et sous-ministres entre le 18 août 2023 et le 18 septembre 2023 concernant l’exploration, le traitement et le commerce des minéraux critiques ainsi que la coopération avec d’autres pays. Exclure tout ce qui n’est pas lié à l’exploitation minière au Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

14 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00463

Des versions préliminaires de la stratégie de gestion du carbone ont été diffusées au niveau des sous-ministres adjoints et aux niveaux supérieurs.

Organisation: Ressources naturelles Canada

1706 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00472

Dossier 202885: Réunion du ministre avec Ian Whitcomb, président d’Irving Oil.

Organisation: Ressources naturelles Canada

9 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00476

Dossier 202375: Réunion du ministre avec des représentants de la coalition de premières nations pour les grands projets.

Organisation: Ressources naturelles Canada

16 page(s)
janvier 2024
Date de modification :