À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1601 dossier(s)
Req # AF-2023-00081
Veuillez fournir tous les dossiers, dans tous les formats, y compris le traitement et la décision, concernant la demande de la Ville de Belleville (Ontario) visant des fonds du Fonds pour l’accélération de la construction de logements administré par la SCHL du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (29 décembre 2023).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00083
Il s’agit d’une demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information de cette administration à l’égard de documents détenus par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Je demande ce qui suit : 1. Ensembles approuvés dans le cadre de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs au 30 juin 2021, y compris ceux qui sont prévus, mais qui n’ont pas reçu le financement complet : - l’état d’avancement, le programme, le nom et l’emplacement de l’ensemble; - le nom et le type de l’organisation du proposant (p. ex., organisme sans but lucratif, promoteur privé, etc.); - Engagement financier (total, prêt et subvention/prêt-subvention); - le nombre total de logements pour chaque ensemble; - le nombre de logements abordables; - le nombre de logements accessibles; - Le loyer moyen est abordable selon la taille du logement; - Loyer moyen des logements non désignés comme étant abordables.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00084
Il s’agit d’une demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information de cette administration à l’égard de documents détenus par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Je présente une demande pour tous les ensembles approuvés dans le cadre de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2023, y compris ceux qui sont prévus, mais qui n’ont pas reçu le financement complet : - l’état d’avancement, le programme, le nom et l’emplacement de l’ensemble; - le nom et le type de l’organisation du proposant (p. ex., organisme sans but lucratif, promoteur privé, etc.); - Engagement financier (total, prêt et subvention/prêt-subvention); - le nombre total de logements pour chaque ensemble; - le nombre de logements abordables; - le nombre de logements accessibles; - Le loyer moyen est abordable selon la taille du logement; - Loyer moyen des logements non désignés comme étant abordables. J’aimerais recevoir l’information par voie électronique.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00085
Il s’agit d’une demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information de cette province pour les documents qu’elle détient. Je demande les renseignements suivants : Détails sur les ensembles approuvés en vertu du Fonds national de co-investissement pour le logement au 30 juin 2021, y compris ceux qui sont prévus, mais qui n’ont pas reçu le financement complet : - l’état d’avancement, le programme, le nom et l’emplacement de l’ensemble. - le nom et le type de l’organisation du proposant (p. ex., organisme sans but lucratif, promoteur privé, etc.); - Engagement financier (total, prêt et subvention/prêt-subvention). - Nombre total de logements pour chaque ensemble – Nombre de logements abordables - Nombre de logements accessibles - Loyer abordable moyen selon la taille du logement - Loyer moyen des logements non désignés comme étant abordables J’aimerais recevoir l’information par voie électronique.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00086
Il s’agit d’une demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information de cette administration à l’égard de documents détenus par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Je demande les renseignements suivants : Détails des ensembles approuvés au titre du Fonds national de co-investissement pour le logement entre le 1er juillet 2021 et le 1er janvier 2024, y compris ceux qui sont prévus, mais qui n’ont pas reçu le financement complet : - l’état d’avancement, le programme, le nom et l’emplacement de l’ensemble. - le nom et le type de l’organisation du proposant (p. ex., organisme sans but lucratif, promoteur privé, etc.); - Engagement financier (total, prêt et subvention/prêt-subvention). - Nombre total de logements pour chaque ensemble - Nombre de logements abordables - Nombre de logements accessibles - Loyer abordable moyen selon la taille du logement - (si disponible) loyer moyen des logements non désignés comme abordables J’aimerais recevoir l’information par voie électronique.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00099
Fournir une copie de la note d’information BP238670 : Note de réunion au président – Stephan Dery – président – Société immobilière du Canada – juillet 2023. 14/7/2023Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00100
Veuillez fournir une copie de la note d’information BM239075 : Note d’information au ministre – évaluation de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété. 15/09/2023Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00101
Fournir une copie de la note d’information BM230293 au ministre – Soutien fédéral aux emprunteurs hypothécaires en difficulté. 20/10/2023Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00102
Fournir une copie de la note d’information BM230457 au ministre – montant réservé pour les Canadiens noirs – FNCIL 02/11/2023Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00103
Fournir une copie de la note d’information M239077 au ministre sur l’évaluation des programmes d’aide à la rénovation dans les réserves et du programme sans but lucratif dans les réserves (article 95). 14/09/2023Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024