Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 2031 dossier(s)

Req # A-2023-02282

Veuillez fournir les 23 capsules et notes d’information que le sous-ministre a transmises au nouveau ministre des Services aux citoyens.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02887

Nombre d’enquêtes menées du 1er janvier 2020 à décembre 2023 sur les logements de travailleurs étrangers temporaires fournis par les employeurs de la Nouvelle-Écosse. Nombre d’enquêtes sur les lieux de travail qui ont employé des travailleurs étrangers temporaires en Nouvelle-Écosse du 1er janvier 2020 au 29 décembre 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02907

Documents (orientation, directives, interprétation) qui excluent les centres d’imagerie des Forces armées canadiennes et leurs photographes comme source acceptable de photos pour les passeports bleus des membres des Forces armées canadiennes dans les bureaux des passeports.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

12 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02977

Je demande une copie de l’ensemble des procédures, lignes directrices et documents semblables requis pour traiter et payer les factures médicales reçues des employés.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-03064

Données soumises par la province de la Nouvelle-Écosse à Famille, Enfants et Développement social. Période : du 13 juillet 2021 à aujourd’hui (17 janvier 2024).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-03098

La loi qui rend obligatoire l’obtention d’un numéro d’assurance sociale.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-03178

Veuillez préciser combien de fois EDSC a enquêté pour vérifier l’authenticité des renseignements fournis par tous les employeurs au cours de l’année civile 2023 concernant leurs allégations de non-disponibilité de candidats canadiens lorsque ces employeurs ont présenté une demande de permis dans le cadre d’une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-03212

Tous les documents d’information et la correspondance (pour les EX-02 et les échelons supérieurs) destinés aux organisations nationales et internationales faisant la promotion des affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 26 janvier 2024.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2021-03422

Diverses statistiques relatives au Programme des travailleurs agricoles saisonniers entre 1966 et 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

108 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00059

Nous souhaitons obtenir une copie des directives internes qu’utilisent les agents du Centre de services aux employeurs pour donner des renseignements sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

478 page(s)
février 2024
Date de modification :