Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 1679 record(s)

Req # A-2017-00204

Correspondance avec des entreprises impliquées dans le forage sur l’île d’Anticosti.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

7 page(s)
octobre 2019

Req # A-2017-02299

Données de surveillance de la réglementation des effluents des fabriques de pâtes et papiers au Nouveau‑Brunswick de 2012 à 2018.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

8519 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00546

Données recueillies pour la préparation de deux articles concernant l’essai de la Chevrolet Volt.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

400057 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-01700

Documents concernant le caribou des bois des montagnes du Sud (de juin à novembre 2018).

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

9 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00048

Documents concernant les ordinateurs ministériels (de janvier 2018 à avril 2019).

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

202 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00319

Copie du calendrier actuel de conservation des documents ministériels.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

112 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00378

Dossier numéro 241080 – Projet de modification du dépôt de résidus dans des puits de la mine Meadowbank.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

10 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00693

Documents concernant le système de paye Phénix (de janvier 2015 à juillet 2019).

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

122 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00957

Documents concernant les nominations non annoncées à des postes classifiés d’agents financiers (d’avril 2016 à mars 2019).

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-01075

Documents concernant les campagnes de l’Alberta et de l’Ontario contre la taxe sur le carbone (de janvier à août 2019).

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :