Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation: Technologies du développement durable Canada

octobre 2019

Req # A-2019-0003

Demande de renseignements concernant une demande présentée dans le cadre du Programme de collaboration en développement technologique ObjectifGES financé conjointement par les Centres d’excellence de l’Ontario et TDDC du 1erjanvier au 30 juin 2017. Je souhaiterais obtenir le fichier de TDDC concernant le projet, notamment tous les courriels relatifs à la demande entre les Centres d’excellence de l’Ontario et TDDC; toutes les notes qui se rapportent à l’évaluation et à la décision finale de financement; toutes les transcriptions des conversations enregistrées ou non entre les Centres d’excellence de l’Ontario et TDDC après la fin de la présentation vidéo; les gabarits d’évaluation et les qualifications des évaluateurs qui ont influencé la décision d’octroyer ou non le financement.

Organisation: Technologies du développement durable Canada

117 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-0002

Toutes les notes d'information et autres note préparées pour la présidente-directrice générale de Technologies du développement durable Canada en avril et mai 2019.

Organisation: Technologies du développement durable Canada

22 page(s)
août 2019

Req # A-2018-01565

RS2018-1206964

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-00930

Un exemplaire rempli (anonymisé) des résultats de l'évaluation sensorielle pour chaque article évalué par l'équipe responsable des évaluations sensorielles

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
juillet 2019

Req # A-2017-01869

Note de breffage : POL2017-1163726

Organisation: Défense nationale

12 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-00607

Documents d’information pour le sous-ministre : POL2018-1189759

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-00795

Le nombre d'armes à feu prohibées, d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu sans restrictions détenues par le ministère/l'organisation

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00020

Copie du contrat W848C-119001/001/ZZ. Nom du fournisseur : SNC-Lavalin PAE, Inc. Date du contrat : 2013-07-31

Organisation: Défense nationale

246 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-00940

Fournir un exemplaire rempli (anonymisé) des résultats de l'évaluation sensorielle pour chaque article évalué par l'équipe responsable des évaluations sensorielles

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
juillet 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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