Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2982 record(s)

Req # A-2019-00055

Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er mai au 30 septembre 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Office des transports du Canada

janvier 2020

Req # A-2019-00062

Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er juillet au 30 avril 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Office des transports du Canada

janvier 2020

Req # A-2019-00380

Contrat nº W0127-19P009/001/STN~000 (Services de tailleur) attribué à 1820470 ALBERTA LTD.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

19 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00124

151595 – Note de service à la sous-ministre : Plaintes déposées par une entreprise auprès du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

125 page(s)
janvier 2020

Req # A-2015-00018

Toute demande de changement concernant l’Énoncé des travaux initial pour la demande de propositions n° EN260-020123/B, Modernisation de la rémunération – Pensions.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2644 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-00394

Documents relatifs à la présentation de La Machine à Ottawa, du 1er janvier au 1er août 2017.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1465 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-01166

Entente de prix pour toutes les régions dans lesquelles les services suivants ont été fournis par notre ministère : balayage des rues, nettoiement des rues, collecte, opérateur et remorquage.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1628 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00622

Rapports d’analyses bactériologiques effectuées dans tous les édifices fédéraux de Gatineau et d’Ottawa, depuis le 1er janvier 2012 jusqu’au 28 septembre 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3843 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00699

Documents relatifs aux préoccupations ou aux enjeux en matière de santé au complexe Les Terrasses de la Chaudière, du 1er septembre 2015 au 15 octobre 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1099 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00773

Tout document relatif à l’efficacité des outils de formation pour les utilisateurs du système de paye Phénix et les documents visant à mesurer l’efficacité de cette formation pour la période du 1er septembre 2017 au 9 novembre 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1204 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :