Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 5255 dossier(s)

Req # A-2022-01149

Documents (courriels, présentations PowerPoint, notes d’information, tout autre type de document écrit) envoyés ou présentés au SMA, RDDC, Dr Komal, entre le 1er septembre 2022 et le 12 octobre 2022 concernant l’état actuel ou l’avenir du Centre des sciences pour la sécurité de RDDC

Organisation: Défense nationale

15 page(s)
février 2024

Req # A-2022-01289

Documents relatifs aux bourses officielles de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) pour 2022 Du 1er avril 2022 au 21 novembre 2022.

Organisation: Défense nationale

898 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02073

All records pertaining to Transport Canada CADORS aviation incident reports : 2022P0300, 2023P0164, 2023C0560, 2023A0138, 2023Q0623, 2023A0153, 2023C0713, 2023O0352, and 2023C0783

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02147

Documents sur les définitions du MDN utilisées pour classer les armes à feu de service militaire et l’utilisation de carabines d’assaut pour 2021

Organisation: Défense nationale

397 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00111

Documents concernant l’incidence sur le Canada de la fuite de renseignements des États-Unis concernant les capacités militaires de l’Ukraine entre le 06-04-2023 et le 13-04-2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00345

Documents relatifs aux publications suivantes : "Droit des conflits armés aux niveaux opérationnel et tactique", "Recours à la force pour les opérations des FC" et "Recueil de documents sur le droit des conflits armés"

Organisation: Défense nationale

716 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00481

Documents relatifs au vol Boeing CC-177 Globemaster III (CFC4003) de l’ARC C17 du ministère de la Défense nationale entre Trenton, ON (CYTR) et Cologne/Bonn, Allemagne (EDDK) du 30-07-2021 au 11-11-2021

Organisation: Défense nationale

20 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00597

Documents, y compris les enquêtes et les discussions de la MRC, du CEMD ou de la police militaire concernant les commentaires du commandant Nancy Setchell sur les médias sociaux concernant le Mgén Fortin entre 2020-01-01 et 2022-12-31

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00614

Documents relatifs à l’évaluation stratégique (évaluation stratégique) intitulée : Stratégie de RA du SNEFC 2022.

Organisation: Défense nationale

76 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00660

Documents relatifs à tous les discours des commandants de la BFC (Base des Forces canadiennes) de Cold Lake entre le 1er janvier 2019 et le 1er juillet 2023

Organisation: Défense nationale

40 page(s)
février 2024
Date de modification :