Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des transports du Canada

décembre 2019

Req # A-2019-00021

Par la présente, je demande à ce qu’on nous communique toutes les plaintes relatives au transport aérien concernant Flair Airlines que l’Office a reçues entre le 1erjanvier 2019 et aujourd’hui (le 12 juillet 2019). Nous vous prions de nous en fournir la liste avec les numéros de cas, leur date de création, leur avancement, et une description de l’incident. Nous avons présenté une requête semblable concernant une autre compagnie aérienne (dossier no A-2015-00031). Nous vous prions de nous soumettre une liste semblable à celle fournie dans le dossier no A-2015-00031.

Organisation: Office des transports du Canada

219 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00038

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Office des transports du Canada

14 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00039

Veuillez communiquer tous les contrats conclus par l’intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Office des transports du Canada

67 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00309

Appels d’offres attribués pour tous les travaux d’asphaltage effectués à Agriculture et Agroalimentaire Canada à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) de 1995 à 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

28 page(s)
novembre 2019

Req # A-2015-00611

Rapports de 2014 et 2015 pour la région de la capitale nationale concernant les bâtiments occupés par le gouvernement fédéral en ce qui concerne a) les infestations de ravageurs; b) les risques d’incendie; c) les substances toxiques présentes dans le bâtiment. Inclure les différends avec les propriétaires d’une nature importante qui sont en cours de traitement. [Excluant le ministère de la Défense nationale].

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

7159 page(s)
novembre 2019

Req # A-2016-00915

Tous les documents envoyés pour/de Paula Folkes-Dallaire, directrice principale du projet de capacité des futurs chasseurs concernant les ententes de confidentialité à signer par le personnel qui travaille au projet de capacités futures en matière d’avions de chasse.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

70 page(s)
novembre 2019

Req # A-2016-01114

Documents relatifs à l’étude sur l’examen du régime des congés parlementaires réalisée par Samson et Associés et les pièces jointes.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2091 page(s)
novembre 2019

Req # A-2016-01171

Les procès-verbaux et les comptes rendus des décisions du Comité de gouvernance des sous-ministres pour les approvisionnements liés à la défense pour l’exercice 2015-2016.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

74 page(s)
novembre 2019

Req # A-2016-01172

Tous les procès-verbaux et tous les comptes rendus des décisions du Comité de gouvernance des sous-ministres pour les approvisionnements liés à la défense pour l’exercice 2016-2017.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

69 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :