Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 4118 dossier(s)

Req # A-2021-01900

Note d’information, no de réf. SJS2021-0012507 Participation de l’Armée populaire de libération à la Société internationale de science militaire, 2021-10-06.

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00040

Une copie du plan d’activités le plus récent de l’Aviation royale canadienne

Organisation: Défense nationale

34 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-02460

La quantité de membres des FAC qui ont été déclarés positifs à la COVID-19 chaque mois de juin 2021 jusqu’à mars 2022

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00405

Défense nationale INFRASTRUCTURE DE LA PRIMAIRE DE PREMIÈRE RÉSERVE À SHERBROOKE, QUÉBEC; 27 avr. 2022; Reçu par le ministre; No de réf. : IE2022-0002827 Organisation

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00555

Demande des copies numériques de tous les documents conservés par le commandant de l’Aviation royale canadienne et le directeur général – Espace de l’ARC concernant les rapports sur les phénomènes aériens non identifiés ou traitant de ce sujet en général, du 1er janv. 2021 à ce jour.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-01121

Copies numériques de toutes les photos, vidéos et autres preuves consignées liées à SC# 2007-23051, qui décrit une « lumière forte » (OVNI/PANI) observée entre 05:21 et le lever du soleil le 14-09-2007 à la BFC North Bay/22e Escadre

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-02323

Formule/critères utilisés pour décider si une profession ou ID SGPM des Forces armées canadiennes peut recevoir une rémunération de spécialiste et comment la décision est prise

Organisation: Défense nationale

76 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00229

Tous les courriels contenant de l’information sur le projet de capacité des futurs chasseurs échangés entre le CEM, le ministre de la Défense nationale et tout membre du Cabinet du premier ministre, du 15-12-2021 au 01-04-2022

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00428

Tous les dossiers concernant l’ancien sous-lieutenant de l’ARC Daniel Walter Lewis Meier J86655 (né Daniel Walther Ludwig), qui est décédé le 01/28/1977 en Allemagne de l’Est.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2017-00905

Tous les rapports, notes de service, dossiers de présentations, documents de discussion ou autres documents d’information préparés par ou pour l’EMIS ou le SMA(Pol), ou conservés par ou pour eux, concernant Daech en Irak entre le 1er juillet 2017 et le 22 août 2017.

Organisation: Défense nationale

191 page(s)
juillet 2022
Date de modification :