Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 2243 record(s)

Req # A-2018-02264

Dossiers concernant le programme de captage du carbone de la Boundary Dam Power Station, en Saskatchewan (de janvier 2017 à février 2019)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

16 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-02390

Dossiers relatifs aux visites de la société Teck Resources Limited à ECCC (de janvier 2018 à mars 2019)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

54 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00375

Numéro de dossier 239490 – Les tornades dans la région d’Ottawa‑Gatineau – Leçons tirées

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

10 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00889

Dossiers concernant un épisode de mortalité massive de poissons en juillet 2019, dans la rivière du Lièvre.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01399

Données sur les débordements d’égouts unitaires en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées pour 2013, 2014, 2016 et 2018.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

3373 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01400

Copies des contrats d’offres à commandes et commandes subséquentes d’arrangements en matière d’approvisionnement visant les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et août 2019.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

110 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01688

Dossiers relatifs aux changements de politique associés à une réunion avec le groupe de défense de la santé environnementale et des hypersensibilités

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01754

Correspondance avec les sociétés : Baffinland Iron Mines, Nunavut Iron Ore Inc. ou WW Mines Inc. (de mai 2018 à décembre 2019)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01759

Correspondance sur le projet d’approvisionnement en eau dans la région du Nord‑Ouest ou le projet d’approvisionnement en eau de la vallée de la rivière Rouge (de janvier 2018 à décembre 2019)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01768

Dossiers indiquant le nom des entreprises qui ont bénéficié d’une exemption de la taxe fédérale sur le carbone en vertu prévue par la loi

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :