Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2934 record(s)

Req # A-2019-00055

Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er mai au 30 septembre 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Office des transports du Canada

janvier 2020

Req # A-2019-00062

Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er juillet au 30 avril 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Office des transports du Canada

janvier 2020

Req # A-2015-00831

Les documents concernant les propriétés foncières (y compris les ventes ou les transferts potentiels) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, de la Couronne, de la Commission de la capitale nationale, de Domtar et d’autres parcelles de terrain sur l’île des Chaudières et les îles Albert et Victoria, dans la région d’Ottawa-Gatineau, du 1er janvier 2010 au 17 mars 2016.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

830 page(s)
décembre 2019

Req # A-2016-00031

Tous les échanges entre le Ministère et le chantier naval Davie (y compris ses sociétés mères) ou Project Resolve Inc. et ses représentants. Période : de juillet 2014 à décembre 2014.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

18 page(s)
décembre 2019

Req # A-2016-00788

Un résumé des commentaires émis au cours du processus de demande d’information au sujet d’un service géré du Web pour le gouvernement du Canada (demande de soumissions numéro G9292-20074 1/A), y compris les notes de breffage, les dossiers de présentation, les diagrammes, etc.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

168 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-00510

Les rapports d'entretien et les mises à jour de statut réalisés à l'interne ou par des tiers concernant l'état de la structure du parc de stationnement couvert pour l'édifice de la Cour suprême du Canada, situé au 301, rue Wellington, à Ottawa, en Ontario, du 1er janvier 2013 au 5 septembre 2017.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-00573

Le contrat entre notre Ministère, à titre de représentant du gouvernement du Canada, et Brookfiel Global Integrated Solutions.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5766 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-00603

Tout contrat avec Brookfield Global Integrated Solutions Canada pour des services d’entretien d’immeubles, impliquant des paiements de transfert de 9 950 millions, qui apparaît dans le volume 1 des Comptes publics du Canada 2016-2017.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00307

Les mesures prises, les rencontres tenues et les échanges effectués relativement au plan du programme d’investissement du pré Tunney, du 1er janvier 2017 au 14 juin 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

155 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00401

Le taux d’inoccupation de tous les immeubles détenus pas Services publics et Approvisionnement Canada, de 2014 à 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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