Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 2018 record(s)

Req # A-2019-01194

Note d’information 2019 MSBU 000360 « Rencontre avec Lynne Groulx de l’Association des femmes autochtones du Canada ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

18 page(s)
octobre 2019

Req # A-2017-01299

Veuillez fournir une liste des courriels envoyés de puneet.chabba@servicecanada.gc.ca et reçus à cette adresse de courriel pour la période du 1août au 30 nov. 2017.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

30 page(s)
octobre 2019

Req # A-2017-01906

Documents d’information préparés pour la ministre et le sous-ministre du 1jan. 2017 au 23 mars 2018 au sujet de problèmes liés au Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

109 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-02067

Copie des politiques, directives et manuels régionaux et nationaux les plus récents concernant les évaluations de l’impact sur le marché du travail des propriétaires et exploitants.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

383 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-02137

Copies des Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux d’Emploi et Développement social Canada – 2017-2018 : Traitement des plaintes, Partie II du Code canadien du travail, Politique de conformité, Code canadien du travail.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

706 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-04045

Toute la correspondance ministérielle de l’AC avec des citoyens canadiens ou leur représentant au sujet du Régime de pensions du Canada du 1sep. 2018 au 13 mars 2019 concernant des problèmes de paiement, des enjeux généraux ou des plaintes ayant trait au Régime de pensions du Canada, à la Sécurité de la vieillesse ou au Supplément de revenu garanti.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2322 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00799

Note d’information 2019 NHQ 001053 « Le point sur le volet d’Investissement et de préparation du Fonds de finance sociale ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

30 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00800

Note d’information 2019 NHQ 000745 « Innovation sociale et finance sociale – Volet d’Investissement et de préparation ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00889

Demander la structure organisationnelle pour : Équipe des solutions d’interopérabilité dans Innovation des solutions d’affaires, Direction générale de l’innovation, de l’information et de la technologie à Emploi et Développement social Canada.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-01547

Toutes les dérogations, ordonnances de redressement provisoire et injonctions temporaires, et toutes les exceptions accordées à Air Canada concernant le Code du travail par la ministre du Travail ou tout autre organisme compétent, y compris, mais sans s’y limiter, le projet de loi C-86.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :