Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 5342 dossier(s)

Req # A-2021-01302

Dossiers sur l’opération Laser et la collecte d’informations sur "Black Lives Matter" par les agents du renseignement ou d’autres responsables canadiens. La branche cible est le Commandement des opérations interarmées du Canada.

Organisation: Défense nationale

626 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00442

Conférer au chef d’état-major de la Défense le pouvoir juridique et législatif d’imposer des choix de santé aux membres des Forces armées canadiennes, comme la vaccination, les chirurgies et l’utilisation obligatoire de tout autre médicament ou traitement.

Organisation: Défense nationale

25 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00474

Politiques/procédures/responsabilités du MDN/des FAC applicables pour déterminer le lien de causalité entre les blessures/maladies des militaires et le vaccin contre la COVID-19. Inclure les mesures et les lignes directrices du MDN et des FAC pour régler les problèmes physiques et mentaux afin d’assurer la disponibilité opérationnelle

Organisation: Défense nationale

539 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00483

Fournir tous les dossiers qui ont été utilisés pour éclairer les processus décisionnels des dirigeants des FAC, en particulier sur la question de l’incidence de la vaccination contre la COVID-19 sur la santé reproductive des hommes et des femmes.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00593

Récupération des courriels du compte de courriel de position du MDN perdus pendant l’échec de l’archivage.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2022-01149

Documents (courriels, présentations PowerPoint, notes d’information, tout autre type de document écrit) envoyés ou présentés au SMA, RDDC, Dr Komal, entre le 1er septembre 2022 et le 12 octobre 2022 concernant l’état actuel ou l’avenir du Centre des sciences pour la sécurité de RDDC

Organisation: Défense nationale

15 page(s)
février 2024

Req # A-2022-01289

Documents relatifs aux bourses officielles de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) pour 2022 Du 1er avril 2022 au 21 novembre 2022.

Organisation: Défense nationale

898 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02073

All records pertaining to Transport Canada CADORS aviation incident reports : 2022P0300, 2023P0164, 2023C0560, 2023A0138, 2023Q0623, 2023A0153, 2023C0713, 2023O0352, and 2023C0783

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02147

Documents sur les définitions du MDN utilisées pour classer les armes à feu de service militaire et l’utilisation de carabines d’assaut pour 2021

Organisation: Défense nationale

397 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00111

Documents concernant l’incidence sur le Canada de la fuite de renseignements des États-Unis concernant les capacités militaires de l’Ukraine entre le 06-04-2023 et le 13-04-2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024
Date de modification :