Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 56 record(s)

Req # A-2018-00020

Les documents liés à la décision de l’Office no Conf-11-2018, datée du 13 juin 2018, et toute décision provisoire connexe.

Organisation: Office des transports du Canada

4447 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00020

J’écris pour demander toutes les plaintes relatives au transport aérien reçues par l’OTC depuis le 1er janvier 2014 qui concernent SATA ou Azore Airlines. Veuillez me fournir une liste comprenant le numéro de cas, la date de création, l’étape et la description de l’incident. Nous avons présenté une demande similaire concernant une autre compagnie aérienne (numéro de dossier : A-2015-00031). Nous aimerions obtenir une liste semblable à celle fournie dans le dossier A-2015-00031.

Organisation: Office des transports du Canada

95 page(s)
septembre 2019

Req # A-2017-01914

Note de breffage: POL2017-1165485

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
septembre 2018

Req # A-2017-01302

Note de breffage : CJOC2017-1147228 - LTF Poland (même que A2017-01236)

Organisation: Défense nationale

10 page(s)
septembre 2018

Req # A-2018-00893

1986 Numéro d’identification du camion militaire Iltis B102-03-86-88-113 et le NMFC est 88-113.

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
septembre 2018

Req # A-2018-00899

Note de breffage: FIN2018-1188302

Organisation: Défense nationale

31 page(s)
septembre 2018

Req # A-2018-00900

Note de breffage: HRCIV2018-1179924

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
septembre 2018

Req # A-2018-00842

La liste des notes de breffages du ministre de la Défense Nationale du 16 juillet 2018 au 31 juillet 2018.

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
septembre 2018

Req # A-2018-00843

La liste des notes de breffages du sous-ministre de la Défense Nationale du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2018.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
septembre 2018

Req # A-2018-00623

Déploiement des FAC – par provinces, outre-mer et avec d’autres institutions. Données statistiques en date du 1erjuin 2018.

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
septembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :