Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 288 dossier(s)

Req # A-2022-00676

Le rapport de l'évaluation du milieu de travail du service incendie de la base militaire de Valcartier ordonnée au printemps 2021 et qui a été réalisée par Les Enquêtes Henri Inc.

Organisation: Défense nationale

164 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00989

Données et dossiers relatifs aux plaintes déposées contre les cadets et les Rangers juniors canadiens, au sein du MDN, en vertu de la Loi sur les langues officielles; cela comprend le nombre de plaintes, le sujet et le résultat; le délai pour les dossiers s’étend de 2018 à 2022

Organisation: Défense nationale

29 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-01325

HRCIV2022-0009212: Enquête sous ministre – Révocation d'une nomination en-eng-04

Organisation: Défense nationale

70 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-01331

SJS2022-0010185: Effective du chef d’état-major de la défense sur la vaccination covid-19 des forces armées canadiennes

Organisation: Défense nationale

29 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-01573

Dossiers sur le nombre/total d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire, des réductions de salaire ou des primes pour les années civiles 2019, 2020 et 2021

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-01772

Procès-verbaux des réunions du Comité national de consultation syndicale-patronale et du Sous-comité consultatif patronal-syndical – ressources humaines tenues entre le 1er janvier 2010 et le 23 janvier 2023

Organisation: Défense nationale

580 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-01786

Documents concernant les dossiers soviétiques détenus par la Direction – Histoire et patrimoine (DHP) de 1974 à 1979

Organisation: Défense nationale

174 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-01935

Documents préparés pour la ministre, son bureau et le Conseil privé concernant les objets à haute altitude (HAO) ou les phénomènes aériens non identifiés (UAP) détectés dans l’espace aérien nord-américain ou à proximité; limiter la recherche aux documents créés depuis le 21 janvier 2023

Organisation: Défense nationale

12 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-02108

Demande de structure organisationnelle CORFC LEITRIM COMRENSFC

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-02168

Dossiers concernant le numéro de contrat W8486-195717/001/hn, y compris les prix remis, la quantité pour chaque article et la soumission attribuée

Organisation: Défense nationale

22 page(s)
novembre 2023
Date de modification :