Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 292 dossier(s)

Req # A-2015-01214

Les lettres, la correspondance et les courriels reçus et écrits par le ministre de la Défense au sujet de personnes ayant vu un ou plusieurs extraterrestres/OVNI ou ayant été en contact avec des extraterrestres

Organisation: Défense nationale

983 page(s)
novembre 2023

Req # A-2019-01538

CMP2019-1252049 Engagement des Forces armées canadiennes, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-00220

Tout document officiel, courriel et note du 1er janvier 2019 au 15 mai 2020 concernant la sécurité et les problèmes liés aux sièges éjectables de tous les avions de chasse des bases des Forces armées canadiennes Cold Lake et Bagotville

Organisation: Défense nationale

61 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-01387

Copies de tous les documents et de toutes les communications concernant la participation des Chinois à l’entraînement de survie en hiver à la Base des Forces canadiennes Petawawa, selon le Globe and Mail, depuis le 1er janvier 2015

Organisation: Défense nationale

744 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-01403

Copies des documents concernant tous les exercices d’entraînement au Canada auxquels ont participé des militaires chinois depuis le 4 novembre 2015

Organisation: Défense nationale

206 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-01944

Tous les documents finaux détaillant les coûts liés à la santé des membres des Forces armées canadiennes, par personne, de l’AF 1994-1995 à l’AF 2019-2020, à l’instar de la pièce 4.4 du chapitre 4 – Évaluation des soins de santé des militaires du Rapport de la vérificatrice générale du Canada d’octobre 2007

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00306

Toutes les données de base ou tous les rapports qui déterminent le total des émissions de gaz à effet de serre liées aux opérations de sûreté et de sécurité nationale pour l’AF 2017-2018; les données pour les calculs des émissions des aéronefs, des navires et des véhicules terrestres

Organisation: Défense nationale

94 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00307

Toutes les données de base ou tous les rapports qui déterminent le total des émissions de gaz à effet de serre liées aux opérations de sûreté et de sécurité nationale pour l’AF 2018-2019; les données pour les calculs des émissions des aéronefs, des navires et des véhicules terrestres

Organisation: Défense nationale

77 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00308

Toutes les données de base ou tous les rapports qui déterminent le total des émissions de gaz à effet de serre liées aux opérations de sûreté et de sécurité nationale pour l’AF 2019-2020; les données pour les calculs des émissions des aéronefs, des navires et des véhicules terrestres

Organisation: Défense nationale

94 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-01180

Recherche de statistiques des Forces armées canadiennes concernant le vaccin contre la COVID-19 (communément appelé « vaccin »), entre le 1er janvier et le 14 septembre 2021

Organisation: Défense nationale

18 page(s)
novembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :