Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 305 dossier(s)

Req # A-2023-00714

Copie de la note d’information MIN‑297640, Espèces en péril et ceinture de verdure de l’Ontario.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

8 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00326

Toutes documentations pertinentes sur l’incident du pétrolier Czantoria survenu le 8 mai 1988 aux installations portuaires d'Ultramar à Lévis.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00459

Demande de renseignements sur la région de la vallée du Fraser.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00502

Tous les rapports d’enquête définitifs sur le harcèlement et la violence achevés en avril et en mai 2023.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00513

Copie électronique de tous les documents et de toutes les communications liés à la réunion du 18 mai 2023 entre les représentants de BMO Groupe financier et d’ECCC.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00531

Tous les comptes rendus de discussions (messages WhatsApp, courriels, messages Teams, messages texte et procès verbaux de réunions) ou tout autre document équivalent concernant les options ou les scénarios d’utilisation de systèmes de suivi ou de calculateurs de distance ou d’émissions, ainsi que les raisons justifiant l’utilisation.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00579

Copie de toutes les communications du ministre Steven Guilbeault (courriels, lettres ou comptes-rendus d'appels téléphoniques) après le 1er avril 2023 jusqu'à ce jour concernant l'entreprise « Couche-Tard »; avec le ministre québécois Benoit Charette, avec des employés ou des membres de la direction de l'entreprise « Couche-Tard », avec d'autres députés ou ministres fédéraux, et avec des membres de son cabinet.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2018-00226

Dossier 178069: Réunion du comité des sous-ministres sur le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques le 6 novembre 2018 de 10 h 30 à 12 h 30.

Organisation: Ressources naturelles Canada

226 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-00394

Notes d’information sur l’utilisation des données spatiales de l’Agence spatiale canadienne dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. La période en question s’étend du 1er janvier 2019 à aujourd’hui (18 février 2020).

Organisation: Ressources naturelles Canada

11 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00270

Dossier 184984: Préoccupations des parties prenantes concernant la certification obligatoire Energy Star : considérations clés et prochaines étapes.

Organisation: Ressources naturelles Canada

8 page(s)
juillet 2023
Date de modification :