Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 378 record(s)

Req no. A-2018-00205

Renseignements sur les politiques et les procédures concernant la formation et la requalification du personnel et les statistiques sur l'utilisation des armes à feu, la formation et les incidents liés aux armes à feu de 2008 à ce jour.

Organisation : Service correctionnel du Canada

52 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00011

Dépenses de santé en 2017-2018 par province.

Organisation : Service correctionnel du Canada

1 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00430

Statistiques concernant les médicaments suivants : Viagra, Levitra, Cialis ou cannabinoïde achetés par le Service correctionnel du Canada de janvier 2015 à ce jour.

Organisation : Service correctionnel du Canada

1 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-00295

Toutes les plaintes déposées par des agents correctionnels contre des détenus dans des pénitenciers fédéraux situés en Nouvelle-Écosse depuis 2013.

Organisation : Service correctionnel du Canada

216 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00393

Politiques et lignes directrices appliquées par les agents de libération conditionnelle lorsqu'ils préparent des cas à soumettre à la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Organisation : Service correctionnel du Canada

145 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00439

Lignes directrices du Service correctionnel du Canada concernant les responsabilités des Services de santé relativement aux incidents de recours à la force et tout formulaire connexe.

Organisation : Service correctionnel du Canada

16 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00432

Quel est le nom du dentiste qui dirige actuellement les cliniques de l'Établissement de Millhaven?

Organisation : Service correctionnel du Canada

4 page(s)
avril 2019

Req no. A-2016-00240

Tous les fichiers vidéo et audio que possède le Service correctionnel du Canada et qui découlent d'un incident survenu à l'Établissement de Warkworth le 25 septembre 2015, vers 21 h, ou s'y rapportant.

Organisation : Service correctionnel du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00240

Base de données du Système de gestion des délinquant(e)s, y compris le juge qui prononce la peine, le procureur de la Couronne, le palais de justice de renvoi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances,de 2000 à aujourd'hui.

Organisation : Service correctionnel du Canada

63406 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00375

Copie des contrats/ententes entre le Service correctionnel du Canada et les établissements résidentiels communautaires dans la région du Québec entre 2016 et 2019.

Organisation : Service correctionnel du Canada

1849 page(s)
avril 2019